Les remboursements mentionnés dans le tableau ci-après tiennent compte des prestations de la sécurité sociale en fonction de ses conditions d'indemnisation en vigueur à la date de signature du présent accord. Ainsi, l'éventuelle diminution ultérieure de l'indemnisation de la sécurité sociale ne sera pas compensée.

Les pénalités financières appliquées hors parcours de soins, et la contribution forfaitaire, et les franchises médicales ne donnent pas lieu à remboursement conformément à l' article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.

Le total des remboursements du régime de base de la sécurité sociale, du présent régime complémentaire et de tout autre organisme complémentaire ainsi que les pénalités financières et la contribution forfaitaire, ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées.

Garanties santé

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

	BASE OBLIGATOIRE		OPTION FACULTATIVE (sous déduction du régime de base)
HOSPITALISATION*
Séjour et honoraires (conventionné ou non)	100% BR		100% BR
Forfait journalier hospitalier	100% FR		100% FR
Chambre particulière (y compris maternité)	50 € / jour		60 € / jour
Lit accompagnant	50 € / jour		60 € / jour
Transport accepté Sécurité sociale	100% BR		100% BR
SOINS COURANTS*
Consultation/visites généralistes	100% BR		100% BR
Consultation/visites spécialistes non adhérent au CAS**	125% BR		125% BR
Consultation/visites spécialistes adhérent au CAS	150% BR		150% BR
Auxiliaires médicaux	100% BR		100% BR
Radiologie, imagerie médicale, échographie	100% BR		100% BR
Analyses et examens de laboratoire	100% BR		100% BR
Actes de spécialité, petite chirurgie non adhérent CAS**	105% BR		105% BR
Actes de spécialité, petite chirurgie adhérent CAS**	130% BR		130%BR
PHARMACIE*
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale	100% BR		100% BR
DENTAIRE*
Soins dentaires	100% BR		200% BR
Inlay core et inlay à clavette	150% BR		200% BR
Prothèses dentaires et inlay onlay remboursée	300% BR		350% BR
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale	200% BR		250% BR
Implant dentaire	150 €		300 €
OPTIQUE***	adulte	enfant	Adulte	enfant
Monture	70 €	60 €	90 €	80 €
Verre simple sphérique avec sphère comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries	40 €	30 €	45 €	35 €
Verre simple sphéro cylindrique avec cylindre inférieur ou égal à +4,00 dioptries	40 €	30 €	45 €	35 €
Verre simple sphérique avec sphère hors zone de -6,00 et +6,00 dioptries	65 €	70 €	105 €	75 €
Verre simples sphéro cylindrique avec cylindre supérieur à +4,00 dioptries	65 €	70 €	105 €	75 €
Verre progressif sphérique avec sphère comprise entre -4,00 et +4,00 dioptries	102,5 €	85 €	130 €	90 €
Verre progressif sphéro cylindrique avec sphère comprise entre -8,00 et +8,00 dioptries	115 €	100 €	155 €	110 €
Verre progressif sphérique avec sphère hors zone de -4,00 et +4,00 dioptries	102,5 €	85 €	130 €	90 €
Verre progressif sphéro cylindrique avec sphère hors zone de -8,00 et +8,00 dioptries	115€	100€	155€	110€
Lentilles acceptée S.S. ou non / an	200 €		220 €
Chirurgie réfractive (pour les 2 yeux / an)	-		400 €
AUTRES FRAIS *
Prothèses auditives	125% BR		125% BR
Orthopédie et autres prothèses	100% BR		100% BR
Frais de maternité	315 €		315 €
ACTES HORS NOMENCLATURE (dans la limite de 100 € / an / personne pour les deux actes ci-dessous)
Vaccins non remboursés	Oui		Oui
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (4 séances par an)	25 € / séance		25 € / séance

ACTES DE PREVENTION PRIS EN CHARGE DANS LE CADRE DES CONTRATS SANTE RESPONSABLES SELON LES CONDITIONS DE L'ARRETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 871-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8)	OUI	OUI
Un détartrage annuel complet sus- et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12)	OUI	OUI
Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de quatorze ans)	OUI	OUI
Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351)	OUI	OUI
Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de + de 50 ans pour 1 des actes prévu	OUI	OUI
Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire limitée aux femmes de plus de 50 ans, 1 fois tous les 6 ans	OUI	OUI
Les vaccinations suivantes seules ou combinées : a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges b) Coqueluche : avant 14 ans c) Hépatite B : avant 14 ans d) BCG : avant 6 ans e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant f) Haemophilus influenzae B g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de dix-huit mois	OUI	OUI
FR : Frais réels BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale (reconstitué pour actes non acceptés) * : remboursements limités aux dépenses engagées et effectués dans le respect des contrats responsables : Contrat d'Accès aux Soins de l'avenant n°8 de la convention médicale * : Verres et monture s'entend d'un équipement optique complet comprenant les 2 verres L'équipement Optique (verres + monture) est limité à 1 remboursement tous les 2 ans sauf en cas d'évolution de la vision médicalement constaté. Cette limitation n'est pas applicable pour les enfants mineurs qui bénéficient d'1 équipement tous les ans.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article