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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.