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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis)

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Sur décision de la CPNE, le FAFIEC pourra contribuer au financement de CFA qui développent des formations préparant à l'exercice des métiers de la branche. Les modalités de financement seront définies par la CPCCN.