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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé)


Le présent avenant a pour objet l'amélioration des garanties conventionnelles et optionnelles du régime complémentaire frais de santé des salariés de la profession de la coiffure.
Il comporte une annexe décrivant les garanties optionnelles qui annule et remplace les articles 2.1 et 2.2 de l'annexe III de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008.


1.1. Descriptif des garanties conventionnelles obligatoires du régime frais de santé


Dans le cadre des réformes réglementaires et notamment l'instauration de la TSCA au taux de 3,50 % (loi de finances 2011) et les mesures de désengagement de la sécurité sociale au titre du PLFSS, les partenaires sociaux ont souhaité faire évoluer les garanties liées aux régimes conventionnels (général et local).
Le présent article annule et remplace l'annexe I de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008.
Nota. – Les remboursements s'entendent dans la limite des frais réels.


I. – Couverture obligatoire des salariés et de leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité social

Acte Prestation régime complémentaire base conventionnelle
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires 45 % BRSS
Frais de séjour 45 % BRSS
Forfait journalier 100 % du forfait en vigueur (limité à 30 jours par an et par bénéficiaire, en établissements et services pour maladie nerveuses, mentales ou psychiatriques
Chambre particulière 15 € par jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans Néant
Lit accompagnant 15 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites 30 % BRSS
Acte de spécialité des médecins 30 % BRSS
Analyses 40 % BRSS
Radiologie 30 % BRSS
Auxiliaires médicaux 40 % BRSS
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) 35 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie 20 € par consultation limité à 80 € par an et par famille
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches 35 % BRSS
Pharmacie vignettes bleues 70 % BRSS
Pharmacie vignettes oranges 85 % BRSS
Frais de transport 35 % BRSS
Dentaire
Soins dentaires 30 % BRSS
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale 200 % BRSS (dans la limite de 100 % du BRSS-MRSS) – 170 % BRSS
Inlays 200 % BRSS
Onlays 200 % BRSS
Prothèses dentaires refusées par la sécurité
sociale
Néant
Implants 400 € par an par bénéficiaire
Orthodontie acceptée 75 % BRSS tous les 6 mois
Optique (par année civile)
Verres 35 % + 2,5 % PMSS par verre, par an et par bénéficiaire
Montures 35 % + 3,5 % PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 35 % + 3,5 % PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles refusées par la sécurité sociale 3,5 % PMSS par an et par bénéficiaire
Kératotomie (chirurgie de la myopie) 6 % du PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) 7 % du PMSS (limite doublée en cas de naissance gémellaire)
Chambre particulière 100 % frais engagés, dans la limite de 1,5 % du PMSS par an par bénéficiaire
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire 100 % frais engagés, dans la limite de 1 % du PMSS par an par bénéficiaire
BRSS : base de remboursement sécurité sociale.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
PMSS 2011 : 2 946 €.


II. – Couverture obligatoire des salariés et de leurs ayants droit bénéficiant du régime local d'Alsace-Mosell

Acte Prestation régime local Alsace-Moselle, base conventionnelle
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires 100 % BRSS
Frais de séjour 100 % BRSS
Forfait journalier Néant
Chambre particulière 100 % FR dans la limite de 60 jours par année civile en hospitalisation médicale
moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 100 % FR dans la limite de 1,5 % du PMSS par jour
Lit accompagnant 15 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites 100 % BRSS moins MRSS + 100 % BRSS
Acte de spécialité des médecins 100 % BRSS moins MRSS + 100 % BRSS
Analyses 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Radiologie 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Auxiliaires médicaux 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie 20 € par consultation limité à 80 € par an et par famille
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches 100 % BRSS moins MRSS
Pharmacie vignettes bleues 100 % BRSS moins MRSS
Pharmacie vignettes oranges 100 % BRSS moins MRSS
Frais de transport 100 % BRSS moins MRSS
Dentaire
Soins dentaires 100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité
sociale
100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Inlays 100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Onlays 100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Prothèses dentaires refusées par la sécurité
sociale
250 % BRSS théorique
Implants 400 € par an par bénéficiaire
Orthodontie acceptée 200 % BRSS
Optique (par année civile)
Verres 100 % BRSS moins MRSS + 3,5 % PMSS par verre, par an et par bénéficiaire
Montures 100 % BRSS moins MRSS + 3 % PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 100 % BRSS moins MRSS + 8 % PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles refusées par la sécurité sociale 8 % PMSS par an et par bénéficiaire
Kératotomie (chirurgie de la myopie) 6 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) 10 % PMSS par an et par bénéficiaire (limite doublée
en cas de naissance gémellaire)
Chambre particulière 100 % frais engagés, dans la limite de 1,5 % du PMSS par an par bénéficiaire
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire 100 % frais engagés, dans la limite de 1 % du PMSS par an par bénéficiaire