Le présent avenant a pour objet l'amélioration des garanties conventionnelles et optionnelles du régime complémentaire frais de santé des salariés de la profession de la coiffure.
Il comporte une annexe décrivant les garanties optionnelles qui annule et remplace les articles 2.1 et 2.2 de l'annexe III de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008.

1.1. Descriptif des garanties conventionnelles obligatoires du régime frais de santé

Dans le cadre des réformes réglementaires et notamment l'instauration de la TSCA au taux de 3,50 % (loi de finances 2011) et les mesures de désengagement de la sécurité sociale au titre du PLFSS, les partenaires sociaux ont souhaité faire évoluer les garanties liées aux régimes conventionnels (général et local).
Le présent article annule et remplace l'annexe I de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008.
Nota. – Les remboursements s'entendent dans la limite des frais réels.

I. – Couverture obligatoire des salariés et de leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité social

Acte	Prestation régime complémentaire base conventionnelle
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires	45 % BRSS
Frais de séjour	45 % BRSS
Forfait journalier	100 % du forfait en vigueur (limité à 30 jours par an et par bénéficiaire, en établissements et services pour maladie nerveuses, mentales ou psychiatriques
Chambre particulière	15 € par jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans	Néant
Lit accompagnant	15 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites	30 % BRSS
Acte de spécialité des médecins	30 % BRSS
Analyses	40 % BRSS
Radiologie	30 % BRSS
Auxiliaires médicaux	40 % BRSS
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires)	35 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie	20 € par consultation limité à 80 € par an et par famille
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches	35 % BRSS
Pharmacie vignettes bleues	70 % BRSS
Pharmacie vignettes oranges	85 % BRSS
Frais de transport	35 % BRSS
Dentaire
Soins dentaires	30 % BRSS
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale	200 % BRSS (dans la limite de 100 % du BRSS-MRSS) – 170 % BRSS
Inlays	200 % BRSS
Onlays	200 % BRSS
Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale	Néant
Implants	400 € par an par bénéficiaire
Orthodontie acceptée	75 % BRSS tous les 6 mois
Optique (par année civile)
Verres	35 % + 2,5 % PMSS par verre, par an et par bénéficiaire
Montures	35 % + 3,5 % PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles acceptées par la sécurité sociale	35 % + 3,5 % PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles refusées par la sécurité sociale	3,5 % PMSS par an et par bénéficiaire
Kératotomie (chirurgie de la myopie)	6 % du PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime)	7 % du PMSS (limite doublée en cas de naissance gémellaire)
Chambre particulière	100 % frais engagés, dans la limite de 1,5 % du PMSS par an par bénéficiaire
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire	100 % frais engagés, dans la limite de 1 % du PMSS par an par bénéficiaire
BRSS : base de remboursement sécurité sociale. MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale. FR : frais réels. PMSS 2011 : 2 946 €.

II. – Couverture obligatoire des salariés et de leurs ayants droit bénéficiant du régime local d'Alsace-Mosell

Acte	Prestation régime local Alsace-Moselle, base conventionnelle
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires	100 % BRSS
Frais de séjour	100 % BRSS
Forfait journalier	Néant
Chambre particulière	100 % FR dans la limite de 60 jours par année civile en hospitalisation médicale moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans	100 % FR dans la limite de 1,5 % du PMSS par jour
Lit accompagnant	15 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites	100 % BRSS moins MRSS + 100 % BRSS
Acte de spécialité des médecins	100 % BRSS moins MRSS + 100 % BRSS
Analyses	100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Radiologie	100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Auxiliaires médicaux	100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires)	100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie	20 € par consultation limité à 80 € par an et par famille
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches	100 % BRSS moins MRSS
Pharmacie vignettes bleues	100 % BRSS moins MRSS
Pharmacie vignettes oranges	100 % BRSS moins MRSS
Frais de transport	100 % BRSS moins MRSS
Dentaire
Soins dentaires	100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale	100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Inlays	100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Onlays	100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale	250 % BRSS théorique
Implants	400 € par an par bénéficiaire
Orthodontie acceptée	200 % BRSS
Optique (par année civile)
Verres	100 % BRSS moins MRSS + 3,5 % PMSS par verre, par an et par bénéficiaire
Montures	100 % BRSS moins MRSS + 3 % PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles acceptées par la sécurité sociale	100 % BRSS moins MRSS + 8 % PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles refusées par la sécurité sociale	8 % PMSS par an et par bénéficiaire
Kératotomie (chirurgie de la myopie)	6 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime)	10 % PMSS par an et par bénéficiaire (limite doublée en cas de naissance gémellaire)
Chambre particulière	100 % frais engagés, dans la limite de 1,5 % du PMSS par an par bénéficiaire
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire	100 % frais engagés, dans la limite de 1 % du PMSS par an par bénéficiaire

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