Le présent avenant a pour objet de modifier les régimes prévoyance et frais de santé inscrits dans la convention collective nationale.
| Garanties frais de santé (couverture du salarié, de son conjoint et de ses enfants à charge) |
Régime minimum obligatoire Les remboursements exprimés en TM et/ ou BR s'entendent en complément de ceux de la sécurité sociale. |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hospitalisation chirurgicale et médicale | Etablissements conventionnés : 100 % des frais réels (1) Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1) |
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| Frais d'accompagnement | Frais réels dans la limite de 80 € par jour | ||||||||||||
| Chambre particulière | Frais réels dans la limite de 80 € par jour | ||||||||||||
| Forfait hospitalier | 100 % des frais réels | ||||||||||||
| Soins médicaux et frais d'hospitalisation liés à la maternité dans la limite des frais réels justifiés non déjà remboursés sur les autres postes (y compris amniocentèse, FIV) | Frais réels dans la limite de 10 % du PMSS | ||||||||||||
| Consultations, visites : généraliste ou spécialiste | TM + 70 % BR | ||||||||||||
| Frais d'électroradiologie et radiothérapie | TM + 70 % BR | ||||||||||||
| Analyses et auxiliaires médicaux | TM + 60 % BR | ||||||||||||
| Actes de spécialité, petite chirurgie | TM + 70 % BR | ||||||||||||
| Frais de déplacement | TM + 70 % BR | ||||||||||||
| Médecine douce : ostéopathie, acupuncture, étiopathie, micro-kinésie, chiropractie, naturopathie (limitée à 8 séances par bénéficiaire et par an) | 30 € par acte | ||||||||||||
| Prothèses diverses, orthopédie | TM + 65 % BR | ||||||||||||
| Prothèses auditives (forfait limité à 2 prothèses par an et par bénéficiaire) | 30 % PMSS | ||||||||||||
| Frais de transport | 100 % TM | ||||||||||||
| Frais pharmaceutiques | 100 % TM | ||||||||||||
| Soins dentaires | TM + 70 % BR | ||||||||||||
| Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale | Frais réels (2) dans la limite de TM + 270 % BR | ||||||||||||
| Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale : prothèses sur dents vivantes et prothèses céramo-céramiques | Frais réels dans la limite de 270 € par dent | ||||||||||||
| Orthodontie remboursée par la sécurité sociale | Frais réels (1) dans la limite de 100 % BR | ||||||||||||
| Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale (par bénéficiaire et par an) | Frais réels dans la limite de 4 % PMSS | ||||||||||||
| Implants dentaires (par bénéficiaire et par an) | Frais réels dans la limite de 20 % PMSS | ||||||||||||
| Inlays | TM + 100 % BR | ||||||||||||
| Frais d'optique : verres, montures et lentilles cornéennes prises en charge ou non par la sécurité sociale (y compris jetables) (remboursement limité à un forfait par an et par bénéficiaire, sauf pour les enfants de moins de 6 ans en cas d'évolution de la correction visuelle) | 9 % PMSS + forfait supplémentaire « verres » | ||||||||||||
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Dioptries | Type de verres | Forfait en % PMSS | ||||||||||
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De 0 à 4 | Simples | 0,5 % PMSS | ||||||||||
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Progressifs | 1,5 % PMSS | ||||||||||
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De 4,25 à 5 | Simples | 1,5 % PMSS | ||||||||||
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Progressifs | 2,5 % PMSS | ||||||||||
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De 5,25 à 7 | Simples | 2,5 % PMSS | ||||||||||
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Progressifs | 3 % PMSS | ||||||||||
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Simples | 3,5 % PMSS | |||||||||||
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Progressifs | 4 % PMSS | ||||||||||
| Chirurgie réfractive laser (par œil) | 11 % PMSS par œil | ||||||||||||
| Cures thermales remboursées par la sécurité sociale (soins et hébergement) | Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à 125 € | ||||||||||||
| Contraception : pilule et patch contraceptif | 1,5 % PMSS par an et par bénéficiaire | ||||||||||||
| BR (base de remboursement) : tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale. TM (ticket modérateur) : différence entre la base de remboursement BR et le montant du remboursement effectué par la sécurité sociale. (1) Sous déduction des prestations réelles de la sécurité sociale. (2) Sous déduction des prestations réelles ou reconstituées de la sécurité sociale. |
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| Garanties frais de santé (couverture du salarié, de son conjoint et de ses enfants à charge) |
Régime minimum obligatoire (RAPPEL) |
régime supplémentaire OPTIONNEL |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Les remboursements exprimés en TM et/ ou BR s'entendent en complément de ceux de la sécurité sociale |
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| Hospitalisation chirurgicale et médicale | Etablissements conventionnés : 100 % des frais réels (1) Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1) |
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| Frais d'accompagnement | Frais réels dans la limite de 80 € par jour | |||||||||||||||||||
| Chambre particulière | Frais réels dans la limite de 80 € par jour | |||||||||||||||||||
| Forfait hospitalier | 100 % des frais réels | |||||||||||||||||||
| Soins médicaux et frais d'hospitalisation liés à la maternité dans la limite des frais réels justifiés non déjà remboursés sur les autres postes (y compris amniocentèse, FIV) | Frais réels dans la limite de 10 % du PMSS | |||||||||||||||||||
| Consultations, visites : généraliste ou spécialiste | TM + 70 % BR | TM + 220 % BR | ||||||||||||||||||
| Frais d'électroradiologie et radiothérapie | TM + 70 % BR | TM + 220 % BR | ||||||||||||||||||
| Analyses et auxiliaires médicaux | TM + 60 % BR | TM + 210 % BR | ||||||||||||||||||
| Actes de spécialité, petite chirurgie | TM + 70 % BR | TM + 220 % BR | ||||||||||||||||||
| Frais de déplacement | TM + 70 % BR | TM + 220 % BR | ||||||||||||||||||
| Médecine douce : ostéopathie, acupuncture, étiopathie, micro-kinésie, chiropractie, naturopathie (limitée à 8 séances par bénéficiaire et par an) | 30 € par acte | 45 € par acte | ||||||||||||||||||
| Prothèses diverses, orthopédie | TM + 65 % BR | TM + 215 % BR | ||||||||||||||||||
| Prothèses auditives (forfait limité à 2 prothèses par an et par bénéficiaire) | 30 % PMSS | 40 % PMSS | ||||||||||||||||||
| Frais de transport | 100 % TM | |||||||||||||||||||
| Frais pharmaceutiques | 100 % TM | |||||||||||||||||||
| Soins dentaires | TM + 70 % BR | TM + 220 % BR | ||||||||||||||||||
| Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale | Frais réels (2) dans la limite de : | |||||||||||||||||||
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TM + 270 % BR | TM + 430 % BR (limité à 2 859 € par bénéficiaire et par an) | ||||||||||||||||||
| Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale : prothèses sur dents vivantes et prothèses céramo-céramiques | Frais réels dans la limite de : | |||||||||||||||||||
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270 € par dent | 430 € par dent (limité à 2 859 € par bénéficiaire et par an) | ||||||||||||||||||
| Orthodontie remboursée par la sécurité sociale | Frais réels (1) dans la limite de : | |||||||||||||||||||
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100 % BR | 250 % BR (limité à 1 525 € par bénéficiaire et par an) |
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| Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale (par bénéficiaire et par an) | Frais réels dans la limite de : | |||||||||||||||||||
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4 % PMSS | 6 % PMSS | ||||||||||||||||||
| Implants dentaires (par bénéficiaire et par an) | Frais réels dans la limite de : | |||||||||||||||||||
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20 % PMSS | 40 % PMSS | ||||||||||||||||||
| Inlays | TM + 100 % BR | TM + 150 % BR | ||||||||||||||||||
| Frais d'optique global : verres, montures et lentilles cornéennes prises en charge ou non par la sécurité sociale (y compris jetables) | Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à : | |||||||||||||||||||
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9 % PMSS + forfait supplémentaire « verres » | 16,5 % PMSS + forfait supplémentaire « verres » | ||||||||||||||||||
| Forfait optique supplémentaire « verres » (en fonction de la correction et du type de verre, simple ou progressif) (remboursement limité à un forfait par an et par bénéficiaire, sauf pour les enfants de moins de 6 ans en cas d'évolution de la correction visuelle) | Dioptries | Type de verres | Forfait en % PMSS | Type de verres | Forfait en % PMSS | |||||||||||||||
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De 0 à 4 | Simples | 0,5 % | Simples | 1 % | |||||||||||||||
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Progressifs | 1,5 % | Progressifs | 3 % | |||||||||||||||
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De 4,25 à 5 | Simples | 1,5 % | Simples | 3 % | |||||||||||||||
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Progressifs | 2,5 % | Progressifs | 5 % | |||||||||||||||
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De 5,25 à 7 | Simples | 2,5 % | Simples | 5 % | |||||||||||||||
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Progressifs | 3 % | Progressifs | 7 % | |||||||||||||||
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Simples | 3,5 % | Simples | 7 % | ||||||||||||||||
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Progressifs | 4 % | Progressifs | 8 % | |||||||||||||||
| Chirurgie réfractive laser (par œil) | 11 % PMSS | 22 % PMSS | ||||||||||||||||||
| Cures thermales remboursées par la sécurité sociale (soins et hébergement) | Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à : |
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125 € | 305 € | ||||||||||||||||||
| Contraception : pilule et patch contraceptif | 1,5 % PMSS par an et par bénéficiaire |
2,5 % PMSS par an et par bénéficiaire |
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| BR (base de remboursement) : tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale. TM (ticket modérateur) : différence entre la base de remboursement BR et le montant du remboursement effectué par la sécurité sociale. (1) Sous déduction des prestations réelles de la sécurité sociale. (2) Sous déduction des prestations réelles ou reconstituées de la sécurité sociale. |
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