Le présent avenant a pour objet de modifier les régimes prévoyance et frais de santé inscrits dans la convention collective nationale.

Garanties frais de santé (couverture du salarié, de son conjoint et de ses enfants à charge)				Régime minimum obligatoire Les remboursements exprimés en TM et/ ou BR s'entendent en complément de ceux de la sécurité sociale.
Hospitalisation chirurgicale et médicale				Etablissements conventionnés : 100 % des frais réels (1) Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
Frais d'accompagnement				Frais réels dans la limite de 80 € par jour
Chambre particulière				Frais réels dans la limite de 80 € par jour
Forfait hospitalier				100 % des frais réels
Soins médicaux et frais d'hospitalisation liés à la maternité dans la limite des frais réels justifiés non déjà remboursés sur les autres postes (y compris amniocentèse, FIV)				Frais réels dans la limite de 10 % du PMSS
Consultations, visites : généraliste ou spécialiste				TM + 70 % BR
Frais d'électroradiologie et radiothérapie				TM + 70 % BR
Analyses et auxiliaires médicaux				TM + 60 % BR
Actes de spécialité, petite chirurgie				TM + 70 % BR
Frais de déplacement				TM + 70 % BR
Médecine douce : ostéopathie, acupuncture, étiopathie, micro-kinésie, chiropractie, naturopathie (limitée à 8 séances par bénéficiaire et par an)				30 € par acte
Prothèses diverses, orthopédie				TM + 65 % BR
Prothèses auditives (forfait limité à 2 prothèses par an et par bénéficiaire)				30 % PMSS
Frais de transport				100 % TM
Frais pharmaceutiques				100 % TM
Soins dentaires				TM + 70 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale				Frais réels (2) dans la limite de TM + 270 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale : prothèses sur dents vivantes et prothèses céramo-céramiques				Frais réels dans la limite de 270 € par dent
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale				Frais réels (1) dans la limite de 100 % BR
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale (par bénéficiaire et par an)				Frais réels dans la limite de 4 % PMSS
Implants dentaires (par bénéficiaire et par an)				Frais réels dans la limite de 20 % PMSS
Inlays				TM + 100 % BR
Frais d'optique : verres, montures et lentilles cornéennes prises en charge ou non par la sécurité sociale (y compris jetables) (remboursement limité à un forfait par an et par bénéficiaire, sauf pour les enfants de moins de 6 ans en cas d'évolution de la correction visuelle)				9 % PMSS + forfait supplémentaire « verres »
	Dioptries	Type de verres	Forfait en % PMSS
	De 0 à 4	Simples	0,5 % PMSS
		Progressifs	1,5 % PMSS
	De 4,25 à 5	Simples	1,5 % PMSS
		Progressifs	2,5 % PMSS
	De 5,25 à 7	Simples	2,5 % PMSS
		Progressifs	3 % PMSS
	> 7	Simples	3,5 % PMSS
		Progressifs	4 % PMSS
Chirurgie réfractive laser (par œil)	11 % PMSS par œil
Cures thermales remboursées par la sécurité sociale (soins et hébergement)	Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à 125 €
Contraception : pilule et patch contraceptif	1,5 % PMSS par an et par bénéficiaire
BR (base de remboursement) : tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale. TM (ticket modérateur) : différence entre la base de remboursement BR et le montant du remboursement effectué par la sécurité sociale. (1) Sous déduction des prestations réelles de la sécurité sociale. (2) Sous déduction des prestations réelles ou reconstituées de la sécurité sociale.

Garanties frais de santé (couverture du salarié, de son conjoint et de ses enfants à charge)						Régime minimum obligatoire (RAPPEL)	régime supplémentaire OPTIONNEL
						Les remboursements exprimés en TM et/ ou BR s'entendent en complément de ceux de la sécurité sociale
Hospitalisation chirurgicale et médicale						Etablissements conventionnés : 100 % des frais réels (1) Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
Frais d'accompagnement						Frais réels dans la limite de 80 € par jour
Chambre particulière						Frais réels dans la limite de 80 € par jour
Forfait hospitalier						100 % des frais réels
Soins médicaux et frais d'hospitalisation liés à la maternité dans la limite des frais réels justifiés non déjà remboursés sur les autres postes (y compris amniocentèse, FIV)						Frais réels dans la limite de 10 % du PMSS
Consultations, visites : généraliste ou spécialiste						TM + 70 % BR	TM + 220 % BR
Frais d'électroradiologie et radiothérapie						TM + 70 % BR		TM + 220 % BR
Analyses et auxiliaires médicaux						TM + 60 % BR		TM + 210 % BR
Actes de spécialité, petite chirurgie						TM + 70 % BR		TM + 220 % BR
Frais de déplacement						TM + 70 % BR		TM + 220 % BR
Médecine douce : ostéopathie, acupuncture, étiopathie, micro-kinésie, chiropractie, naturopathie (limitée à 8 séances par bénéficiaire et par an)						30 € par acte		45 € par acte
Prothèses diverses, orthopédie						TM + 65 % BR		TM + 215 % BR
Prothèses auditives (forfait limité à 2 prothèses par an et par bénéficiaire)						30 % PMSS		40 % PMSS
Frais de transport						100 % TM
Frais pharmaceutiques						100 % TM
Soins dentaires						TM + 70 % BR	TM + 220 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale						Frais réels (2) dans la limite de :
						TM + 270 % BR	TM + 430 % BR (limité à 2 859 € par bénéficiaire et par an)
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale : prothèses sur dents vivantes et prothèses céramo-céramiques						Frais réels dans la limite de :
						270 € par dent	430 € par dent (limité à 2 859 € par bénéficiaire et par an)
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale						Frais réels (1) dans la limite de :
						100 % BR	250 % BR (limité à 1 525 € par bénéficiaire et par an)
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale (par bénéficiaire et par an)						Frais réels dans la limite de :
						4 % PMSS	6 % PMSS
Implants dentaires (par bénéficiaire et par an)						Frais réels dans la limite de :
						20 % PMSS	40 % PMSS
Inlays						TM + 100 % BR		TM + 150 % BR
Frais d'optique global : verres, montures et lentilles cornéennes prises en charge ou non par la sécurité sociale (y compris jetables)						Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à :
						9 % PMSS + forfait supplémentaire « verres »	16,5 % PMSS + forfait supplémentaire « verres »
Forfait optique supplémentaire « verres » (en fonction de la correction et du type de verre, simple ou progressif) (remboursement limité à un forfait par an et par bénéficiaire, sauf pour les enfants de moins de 6 ans en cas d'évolution de la correction visuelle)	Dioptries	Type de verres	Forfait en % PMSS	Type de verres	Forfait en % PMSS
	De 0 à 4	Simples	0,5 %	Simples	1 %
		Progressifs	1,5 %	Progressifs	3 %
	De 4,25 à 5	Simples	1,5 %	Simples	3 %
		Progressifs	2,5 %	Progressifs	5 %
	De 5,25 à 7	Simples	2,5 %	Simples	5 %
		Progressifs	3 %	Progressifs	7 %
	> 7	Simples	3,5 %	Simples	7 %
		Progressifs	4 %	Progressifs	8 %
Chirurgie réfractive laser (par œil)	11 % PMSS			22 % PMSS
Cures thermales remboursées par la sécurité sociale (soins et hébergement)	Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à :
	125 €	305 €
Contraception : pilule et patch contraceptif	1,5 % PMSS par an et par bénéficiaire						2,5 % PMSS par an et par bénéficiaire
BR (base de remboursement) : tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale. TM (ticket modérateur) : différence entre la base de remboursement BR et le montant du remboursement effectué par la sécurité sociale. (1) Sous déduction des prestations réelles de la sécurité sociale. (2) Sous déduction des prestations réelles ou reconstituées de la sécurité sociale.

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