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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire)


Le présent avenant entre en vigueur au premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant peut être dénoncé ou modifié dans le respect des modalités définies aux articles 2 et 4 de la convention collective nationale de la restauration rapide.