Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant entre en vigueur au premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension."