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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009)


Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2009.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2009 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.