Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2009."