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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008)

ANNEXE III
Grille des appointements minima des cadres

(En euros.)

ANNÉE D'EXPÉRIENCE COEFFICIENT SALAIRE
Position 1
Avant 1 an
78 1 842
1 an 86 2 009
2 ans 93 2 154
3 ans 100 2 300
Position 2
Position 2 (catégories A, B et C)
100 2 300
Après 3 ans en position 2 108 2 467
Après 3 ans au coefficient 108 114 2 592
Après 3 ans au coefficient 114 120 2 716
Après 3 ans au coefficient 120 126 2 841
Après 3 ans au coefficient 126 132 2 966
Après 3 ans au coefficient 132 138 3 091
Position 3
III A
138 3 091
III B 180 3 966
Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.
Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :
― d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;
― d'autre part, d'une partie variable correspondant au 1/12 des primes, gratifications ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération, ainsi que les avantages en nature perçus durant les 12 derniers mois.