Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008)
META:
{ length: 2 }
LIENS: ""
CONTEXTE:
{ length: 2 }
VERSIONS:
{ length: 1 }
BLOC_TEXTUEL:
{ length: 1 }
CONDITION_DIFFERE: "Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension."