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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 avril 2005)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 avril 2005)


Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2005. Elles constituent la rémunération brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement, sous réserve des conditions spéciales concernant les mensuels âgés de moins de 18 ans et les salariés d'une aptitude physique réduite. Elles ne s'appliquent pas aux travailleurs à domicile.
Les GRE sont déterminées suivant l'horaire légal en vigueur. Leurs montants seront donc adaptés au temps de travail effectif pratiqué par chaque salarié (1).
Montants retenus pour les garanties annuelles de rémunération effective à compter de l'année 2005 :
NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT HORAIRE LÉGAL :
35 heures (151,67 heures par mois)
GRE annuelles (en euros)
  1 140 14 225
I 2 145 14 250
  3 155 14 280
  1 170 14 390
II 2 180 14 505
  3 190 14 755
  1 215 15 580
III 2 225 16 100
  3 240 17 085
  1 255 17 860
IV 2 270 18 740
  3 285 19 725
  1 305 21 070
V 2 335 23 555
  3 365 25 315
  3 395 27 665

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 5 de l'accord national du 17 janvier 1991 qui précise que les garanties de rémunération effective supportent les majorations pour heures supplémentaires (arrêté du 18 août 2005, art. 1er).