Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (Annexe IV) - Ingénieurs et cadres Avenant n° 59 du 26 mai 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (Annexe IV) - Ingénieurs et cadres Avenant n° 59 du 26 mai 2004)
Préambule
Cet avenant a été négocié dans le cadre des dispositions de l'avenant n° 27 et de l'avenant n° 58 annexe IV.
Conformément aux dispositions de ces avenants et afin d'opérer l'harmonisation des grilles de rémunération 169 heures et 151,67 heures sur une période de 3 ans, ont été créées :
- des " grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis " destinés, sous réserve des engagements pris par les entreprises en matière de maintien de rémunération, à établir la rémunération minimale de chaque salarié en multipliant le taux horaire correspondant à son coefficient et à son ancienneté par sa durée mensuelle de travail ;
- des " grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 " applicables, pour un temps plein, uniquement aux entreprises passées à 35 heures avec maintien de la rémunération pour 39 heures et s'étant engagées par voie d'accord à suivre la progression de la grille conventionnelle. Article 1er
Au 1er juin 2004, les " grilles de taux horaires municipaux professionnels garantis " sont revalorisées de :
+ 1 % au coefficient 179 ;
+ 1 % au coefficient 565 d'où une revalorisation linéaire de 1 % du coefficient 179 au coefficient 565.
Ces revalorisations au 1er juin 2004 s'appliquent sur les salaires conventionnels des " grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis ", du 1er décembre 2003.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis. Article 2
Au 1er juin 2004, les " grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 " sont revalorisées de :
+ 1 % au coefficient 179 ;
+ 1 % au coefficient 565, d'où une revalorisation linéaire de 1 % du coefficient 179 au coefficient 565.
Ces revalorisations au 1er juin 2004 s'appliquent sur les salaires conventionnels des " grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 ", du 1er décembre 2003.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis. Article 3
Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section III.
Fait à Lyon, le 26 mai 2004.
Grilles des salaires horaires minimaux professionnels garantis au 1er juin 2004
ANNEXE IV (art. 8)
(En euros)
ANCIENNETE
COEFFICIENT HIERARCHIQUE
310
340
375
410
Moins de 3 ans
13,33
14,41
15,67
16,92
De 3 à 6 ans
13,68
14,79
16,08
17,37
De 6 à 9 ans
14,03
15,17
16,49
17,81
De 9 à 12 ans
14,38
15,54
16,90
18,26
De 12 à 15 ans
14,73
15,92
17,31
18,70
De 15 à 18 ans
15,08
16,30
17,73
19,15
De 18 à 20 ans
15,43
16,68
18,14
19,59
Plus de 20 ans
15,66
16,93
18,41
19,89
ANCIENNETE
COEFFICIENT HIERARCHIQUE
455
505
565
Moins de 3 ans
18,53
20,31
22,43
De 3 à 6 ans
19,02
20,84
23,02
De 6 à 9 ans
19,50
21,38
23,61
De 9 à 12 ans
19,99
21,91
24,20
De 12 à 15 ans
20,48
22,44
24,79
De 15 à 18 ans
20,96
22,98
25,38
De 18 à 20 ans
21,45
23,51
25,97
Plus de 20 ans
21,77
23,86
26,36
Grilles des salaires mensuels minimaux professionnels garantis au au 1er juin 2004