Préambule

Cet avenant a été négocié dans le cadre des dispositions de l'avenant n° 27 et de l'avenant n° 58 annexe IV.

Conformément aux dispositions de ces avenants et afin d'opérer l'harmonisation des grilles de rémunération 169 heures et 151,67 heures sur une période de 3 ans, ont été créées :

- des " grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis " destinés, sous réserve des engagements pris par les entreprises en matière de maintien de rémunération, à établir la rémunération minimale de chaque salarié en multipliant le taux horaire correspondant à son coefficient et à son ancienneté par sa durée mensuelle de travail ;

- des " grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 " applicables, pour un temps plein, uniquement aux entreprises passées à 35 heures avec maintien de la rémunération pour 39 heures et s'étant engagées par voie d'accord à suivre la progression de la grille conventionnelle.
Article 1er

Au 1er juin 2004, les " grilles de taux horaires municipaux professionnels garantis " sont revalorisées de :

+ 1 % au coefficient 179 ;

+ 1 % au coefficient 565 d'où une revalorisation linéaire de 1 % du coefficient 179 au coefficient 565.

Ces revalorisations au 1er juin 2004 s'appliquent sur les salaires conventionnels des " grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis ", du 1er décembre 2003.

Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.
Article 2

Au 1er juin 2004, les " grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 " sont revalorisées de :

+ 1 % au coefficient 179 ;

+ 1 % au coefficient 565,
d'où une revalorisation linéaire de 1 % du coefficient 179 au coefficient 565.

Ces revalorisations au 1er juin 2004 s'appliquent sur les salaires conventionnels des " grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 ", du 1er décembre 2003.

Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.
Article 3

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section III.

Fait à Lyon, le 26 mai 2004.

Grilles des salaires horaires minimaux professionnels garantis au 1er juin 2004

ANNEXE IV (art. 8)

(En euros)

ANCIENNETE	COEFFICIENT HIERARCHIQUE
	310	340	375	410
Moins de 3 ans	13,33	14,41	15,67	16,92
De 3 à 6 ans	13,68	14,79	16,08	17,37
De 6 à 9 ans	14,03	15,17	16,49	17,81
De 9 à 12 ans	14,38	15,54	16,90	18,26
De 12 à 15 ans	14,73	15,92	17,31	18,70
De 15 à 18 ans	15,08	16,30	17,73	19,15
De 18 à 20 ans	15,43	16,68	18,14	19,59
Plus de 20 ans	15,66	16,93	18,41	19,89
ANCIENNETE	COEFFICIENT HIERARCHIQUE
	455	505	565
Moins de 3 ans	18,53	20,31	22,43
De 3 à 6 ans	19,02	20,84	23,02
De 6 à 9 ans	19,50	21,38	23,61
De 9 à 12 ans	19,99	21,91	24,20
De 12 à 15 ans	20,48	22,44	24,79
De 15 à 18 ans	20,96	22,98	25,38
De 18 à 20 ans	21,45	23,51	25,97
Plus de 20 ans	21,77	23,86	26,36

Grilles des salaires mensuels minimaux professionnels garantis au au 1er juin 2004

ANNEXE IV (art. 8)

(En euros)

ANCIENNETE	COEFFICIENT HIERARCHIQUE
	310	340	375	410
Moins de 3 ans	2 172,64	2 349,01	2 554,20	2 758,94
De 3 à 6 ans	2 229,67	2 410,67	2 621,24	2 831,36
De 6 à 9 ans	2 286,71	2 472,33	2 688,29	2 903,78
De 9 à 12 ans	2 343,74	2 533,99	2 755,34	2 976,21
De 12 à 15 ans	2 400,77	2 595,66	2 822,39	3 048,63
De 15 à 18 ans	2 457,80	2 657,32	2 889,44	3 121,05
De 18 à 20 ans	2 514,83	2 718,98	2 956,48	3 193,47
Plus de 20 ans	2 552,85	2 760,09	3 001,18	3 241,76
ANCIENNETE	COEFFICIENT HIERARCHIQUE
	455	505	565
Moins de 3 ans	3 020,92	3 310,77	3 656,84
De 3 à 6 ans	3 100,22	3 397,67	3 752,83
De 6 à 9 ans	3 179,52	3 484,58	3 848,83
De 9 à 12 ans	3 258,82	3 571,49	3 944,82
De 12 à 15 ans	3 338,12	3 658,40	4 040,81
De 15 à 18 ans	3 417,41	3,745,30	4 136,80
De 18 à 20 ans	3 496,71	3 832,21	4 232,79
Plus de 20 ans	3 549,58	3 890,15	4 296,79

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article