Article ABROGE, en vigueur du au (Accord " Salaires " (Rhône-Alpes) départements de la Savoie et de la Haute - Savoie Etendu par arrêté du 1er octobre 1998 JORF 14 octobre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998.)