Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 28 mai 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 28 mai 1996)
Article 1er
L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté selon les modalités suivantes :
- à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension : + 2 p. 100, en
prenant pour base les salaires minimaux conventionnels au 1er février 1996 ;
- à compter du 1er septembre 1996 : + 0,6 p. 100 pour les coefficients 120 à 275 inclus ; + 0,8 p. 100 pour les coefficients supérieurs à 275.
Quel que soit le coefficient du salarié, les parties signataires rappellent que, à l'exception des cas prévus par la loi, aucun salarié ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.
Article 2
Le tableau des salaires minimaux conventionnels correspondant aux dispositions de l'article 1er est annexé au présent accord.
Article 3
Dans l'attente de la renégociation de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective, l'indemnité compensatrice de repas dont le montant minimum est actuellement fixé à 13 F, sera portée à 15 F, à compter du 1er septembre 1996.
TABLEAU DES SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
I. - AGENTS D'EXPLOITATION - EMPLOYES ADMINISTRATIFS - TECHNICIENS.
Niveau 1 Echelon 1, Coefficient 100 Echelon 2, Coefficient 105
Niveau 2 Echelon 1, Coefficient 110
Quel que soit son coefficient, aucun salarié (à l'exception des cas prévus par la loi) ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.
Niveau 2 Echelon 2 Coefficient 120 Salaire : Au 01/02/1996 : 6.459,20F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 6.588,39F Au 01/09/1996 : 6.627,93F
Niveau 3 Echelon 1 Coefficient 130 Salaire : Au 01/02/1996 : 6.656,02F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 6.789,15F Au 01/09/1996 : 6.829,89F
Niveau 3 Echelon 2 Coefficient 140 Salaire : Au 01/02/1996 : 7.030,57F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 7.171,19F Au 01/09/1996 : 7.214,22F
Niveau 3 Echelon 3 Coefficient 150 Salaire : Au 01/02/1996 : 7.458,80F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 7.607,98F Au 01/09/1996 : 7.653,63F
Niveau 4 Echelon 1 Coefficient 160 Salaire : Au 01/02/1996 : 7.887,03F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 8.044,78F Au 01/09/1996 : 8.093,05F
Niveau 4 Echelon 2 Coefficient 175 Salaire : Au 01/02/1996 : 8.529,37F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 8.699,96F Au 01/09/1996 : 8.752,16F
Niveau 4 Echelon 3 Coefficient 190 Salaire : Au 01/02/1996 : 9.171,71F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 9.355,15F Au 01/09/1996 : 9.411,29F
Niveau 5 Echelon 1 Coefficient 210 Salaire : Au 01/02/1996 : 10.028,17F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 10.228,74F Au 01/09/1996 : 10.290,12F
Niveau 5 Echelon 2 Coefficient 230 Salaire : Au 01/02/1996 : 10.884,61F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 11.102,31F Au 01/09/1996 : 11.168,93F
Niveau 5 Echelon 3 Coefficient 250 Salaire : Au 01/02/1996 : 11.741,10F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 11.975,93F Au 01/09/1996 : 12.047,79F
II. - AGENTS DE MAÎTRISE.
Niveau 1 Echelon 1 Coefficient 150 Salaire : Au 01/02/1996 : 8.228,16F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 8.392,73F Au 01/09/1996 : 8.443,09F
Niveau 1 Echelon 2 Coefficient 160 Salaire : Au 01/02/1996 : 8.682,44F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 8.856,09F Au 01/09/1996 : 8.909,23F
Niveau 1 Echelon 3 Coefficient 170 Salaire : Au 01/02/1996 : 9.136,69F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 9.319,43F Au 01/09/1996 : 9.375,35F
Niveau 2 Echelon 1 Coefficient 185 Salaire : Au 01/02/1996 : 9.818,10F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 10.014,47F Au 01/09/1996 : 10.074,56F
Niveau 2 Echelon 2 Coefficient 200 Salaire : Au 01/02/1996 : 10.499,49F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 10.709,48F Au 01/09/1996 : 10.773,74F
Niveau 2 Echelon 3 Coefficient 215 Salaire : Au 01/02/1996 : 11.180,92F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 11.404,54F Au 01/09/1996 : 11.472,97F
Niveau 3 Echelon 1 Coefficient 235 Salaire : Au 01/02/1996 : 12.089,45F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 12.331,24F Au 01/09/1996 : 12.405,23F
Niveau 3 Echelon 2 Coefficient 255 Salaire : Au 01/02/1996 : 12.997,98F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 13.257,94F Au 01/09/1996 : 13.337,49F
Niveau 3 Echelon 3 Coefficient 275 Salaire : Au 01/02/1996 : 13.906,52F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 14.184,66F Au 01/09/1996 : 14.269,77F
III. - INGENIEURS ET CADRES.
Position I Coefficient 300 Salaire : Au 01/02/1996 : 10.856,84F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 11.073,98F Au 01/09/1996 : 11.162,58F
Position II-A Coefficient 400 Salaire : Au 01/02/1996 : 13.738,70F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 14.013,48F Au 01/09/1996 : 14.125,59F
Position II-B Coefficient 470 Salaire : Au 01/02/1996 : 15.756,09F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 16.071,22F Au 01/09/1996 : 16.199,79F
Position III-A Coefficient 530 Salaire : Au 01/02/1996 : 17.485,09F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 17.834,80F Au 01/09/1996 : 17.977,48F
Position III-B Coefficient 620 Salaire : Au 01/02/1996 : 20.078,73F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 20.480,31F Au 01/09/1996 : 20.644,16F
Position III-C Coefficient 800 Salaire : Au 01/02/1996 : 25.266,07F Au 1e jour suivant l'extension au JO : 25.771,40F Au 01/09/1996 : 25.977,58F