Article 1er

L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté selon les modalités suivantes :

- à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension :
+ 2 p. 100, en

prenant pour base les salaires minimaux conventionnels au 1er février 1996 ;

- à compter du 1er septembre 1996 : + 0,6 p. 100 pour les coefficients 120 à 275 inclus ; + 0,8 p. 100 pour les coefficients supérieurs à 275.

Quel que soit le coefficient du salarié, les parties signataires rappellent que, à l'exception des cas prévus par la loi, aucun salarié ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.

Article 2

Le tableau des salaires minimaux conventionnels correspondant aux dispositions de l'article 1er est annexé au présent accord.

Article 3

Dans l'attente de la renégociation de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective, l'indemnité compensatrice de repas dont le montant minimum est actuellement fixé à 13 F, sera portée à 15 F, à compter du 1er septembre 1996.

TABLEAU DES SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

I. - AGENTS D'EXPLOITATION - EMPLOYES ADMINISTRATIFS - TECHNICIENS.

Niveau 1
Echelon 1, Coefficient 100
Echelon 2, Coefficient 105

Niveau 2
Echelon 1, Coefficient 110

Quel que soit son coefficient, aucun salarié (à l'exception des cas prévus par la loi) ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.

Niveau 2
Echelon 2
Coefficient 120
Salaire :
Au 01/02/1996 : 6.459,20F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 6.588,39F
Au 01/09/1996 : 6.627,93F

Niveau 3
Echelon 1
Coefficient 130
Salaire :
Au 01/02/1996 : 6.656,02F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 6.789,15F
Au 01/09/1996 : 6.829,89F

Niveau 3
Echelon 2
Coefficient 140
Salaire :
Au 01/02/1996 : 7.030,57F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 7.171,19F
Au 01/09/1996 : 7.214,22F

Niveau 3
Echelon 3
Coefficient 150
Salaire :
Au 01/02/1996 : 7.458,80F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 7.607,98F
Au 01/09/1996 : 7.653,63F

Niveau 4
Echelon 1
Coefficient 160
Salaire :
Au 01/02/1996 : 7.887,03F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 8.044,78F
Au 01/09/1996 : 8.093,05F

Niveau 4
Echelon 2
Coefficient 175
Salaire :
Au 01/02/1996 : 8.529,37F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 8.699,96F
Au 01/09/1996 : 8.752,16F

Niveau 4
Echelon 3
Coefficient 190
Salaire :
Au 01/02/1996 : 9.171,71F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 9.355,15F
Au 01/09/1996 : 9.411,29F

Niveau 5
Echelon 1
Coefficient 210
Salaire :
Au 01/02/1996 : 10.028,17F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 10.228,74F
Au 01/09/1996 : 10.290,12F

Niveau 5
Echelon 2
Coefficient 230
Salaire :
Au 01/02/1996 : 10.884,61F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 11.102,31F
Au 01/09/1996 : 11.168,93F

Niveau 5
Echelon 3
Coefficient 250
Salaire :
Au 01/02/1996 : 11.741,10F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 11.975,93F
Au 01/09/1996 : 12.047,79F

II. - AGENTS DE MAÎTRISE.

Niveau 1
Echelon 1
Coefficient 150
Salaire :
Au 01/02/1996 : 8.228,16F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 8.392,73F
Au 01/09/1996 : 8.443,09F

Niveau 1
Echelon 2
Coefficient 160
Salaire :
Au 01/02/1996 : 8.682,44F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 8.856,09F
Au 01/09/1996 : 8.909,23F

Niveau 1
Echelon 3
Coefficient 170
Salaire :
Au 01/02/1996 : 9.136,69F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 9.319,43F
Au 01/09/1996 : 9.375,35F

Niveau 2
Echelon 1
Coefficient 185
Salaire :
Au 01/02/1996 : 9.818,10F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 10.014,47F
Au 01/09/1996 : 10.074,56F

Niveau 2
Echelon 2
Coefficient 200
Salaire :
Au 01/02/1996 : 10.499,49F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 10.709,48F
Au 01/09/1996 : 10.773,74F

Niveau 2
Echelon 3
Coefficient 215
Salaire :
Au 01/02/1996 : 11.180,92F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 11.404,54F
Au 01/09/1996 : 11.472,97F

Niveau 3
Echelon 1
Coefficient 235
Salaire :
Au 01/02/1996 : 12.089,45F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 12.331,24F
Au 01/09/1996 : 12.405,23F

Niveau 3
Echelon 2
Coefficient 255
Salaire :
Au 01/02/1996 : 12.997,98F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 13.257,94F
Au 01/09/1996 : 13.337,49F

Niveau 3
Echelon 3
Coefficient 275
Salaire :
Au 01/02/1996 : 13.906,52F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 14.184,66F
Au 01/09/1996 : 14.269,77F

III. - INGENIEURS ET CADRES.

Position I
Coefficient 300
Salaire :
Au 01/02/1996 : 10.856,84F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 11.073,98F
Au 01/09/1996 : 11.162,58F

Position II-A
Coefficient 400
Salaire :
Au 01/02/1996 : 13.738,70F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 14.013,48F
Au 01/09/1996 : 14.125,59F

Position II-B
Coefficient 470
Salaire :
Au 01/02/1996 : 15.756,09F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 16.071,22F
Au 01/09/1996 : 16.199,79F

Position III-A
Coefficient 530
Salaire :
Au 01/02/1996 : 17.485,09F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 17.834,80F
Au 01/09/1996 : 17.977,48F

Position III-B
Coefficient 620
Salaire :
Au 01/02/1996 : 20.078,73F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 20.480,31F
Au 01/09/1996 : 20.644,16F

Position III-C
Coefficient 800
Salaire :
Au 01/02/1996 : 25.266,07F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 25.771,40F
Au 01/09/1996 : 25.977,58F

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