Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 29 septembre 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 29 septembre 1995)
Article 1er
L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension, selon les modalités suivantes : + 1,62 p. 100 pour les coefficients 120 et 130 ; + 0,8 p. 100 pour les autres coefficients.
Quel que soit le coefficient du salarié, les parties signataires rappellent qu'à l'exception des cas prévus par la loi aucun salarié ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur. Article 2
Le tableau des salaires minimaux conventionnels correspondant aux dispositions de l'article 1 est annexé au présent accord. Article 3
Dans l'attente de la renégociation de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective, l'indemnité compensatrice de panier est portée à un montant minimum de 13 F.
Cette revalorisation interviendra à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
TABLEAU DES SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
I. - AGENTS D'EXPLOITATION - EMPLOYES ADMINISTRATIFS - TECHNICIENS.
Niveau 1 Echelon 1, Coefficient 100 Echelon 2, Coefficient 105
Niveau 2 Echelon 1, Coefficient 110
Quel que soit son coefficient, aucun salarié (à l'exception des cas prévus par la loi) ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.
(A) = ECHELON
(B) = COEFFICIENT
(C) = SALAIRES au 1er sept. 1995
(D) = SALAIRES au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O.
(A)
(B)
(C)
(D)
Niveau 2
2
120
6.356,23
6.459,20
Niveau 3
1
130
6.549,92
6.656,02
2
140
6.974,77
7.030,57
3
150
7.399,60
7.458,80
Niveau 4
1
160
7.824,43
7.887,03
2
175
8.461,68
8.529,37
3
190
9.098,92
9.171,71
Niveau 5
1
210
9.948,59
10.028,17
2
230
10.798,23
10.884,61
3
250
11.647,92
11.741,10
II. - AGENTS DE MAÎTRISE.
(A) = ECHELON
(B) = COEFFICIENT
(C) = SALAIRES au 1er sept. 1995
(D) = SALAIRES au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O.
(A)
(B)
(C)
(D)
Niveau 1
1
150
8.162,86
8.228,16
2
160
8.613,53
8.682,44
3
170
9.064,18
9.136,69
Niveau 2
1
185
9.740,18
9.818,10
2
200
10.416,17
10.499,49
3
215
11.092,18
11.180,92
Niveau 3
1
235
11.993,50
12.089,45
2
255
12.894,82
12.997,98
3
275
13.796,15
13.906,52
III. - INGENIEURS ET CADRES.
(A) = POSITION
(B) = COEFFICIENT
(C) = SALAIRES au 1er sept. 1995
(D) = SALAIRES au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O.