Article 1er

L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension, selon les modalités suivantes :
+ 1,62 p. 100 pour les coefficients 120 et 130 ;
+ 0,8 p. 100 pour les autres coefficients.

Quel que soit le coefficient du salarié, les parties signataires rappellent qu'à l'exception des cas prévus par la loi aucun salarié ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.
Article 2

Le tableau des salaires minimaux conventionnels correspondant aux dispositions de l'article 1 est annexé au présent accord.
Article 3

Dans l'attente de la renégociation de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective, l'indemnité compensatrice de panier est portée à un montant minimum de 13 F.

Cette revalorisation interviendra à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

TABLEAU DES SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

I. - AGENTS D'EXPLOITATION - EMPLOYES ADMINISTRATIFS - TECHNICIENS.

Niveau 1
Echelon 1, Coefficient 100
Echelon 2, Coefficient 105

Niveau 2
Echelon 1, Coefficient 110

Quel que soit son coefficient, aucun salarié (à l'exception des cas prévus par la loi) ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.

(A) = ECHELON

(B) = COEFFICIENT

(C) = SALAIRES au 1er sept. 1995

(D) = SALAIRES au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O.

(A)	(B)	(C)	(D)
Niveau 2
2	120	6.356,23	6.459,20
Niveau 3
1	130	6.549,92	6.656,02
2	140	6.974,77	7.030,57
3	150	7.399,60	7.458,80
Niveau 4
1	160	7.824,43	7.887,03
2	175	8.461,68	8.529,37
3	190	9.098,92	9.171,71
Niveau 5
1	210	9.948,59	10.028,17
2	230	10.798,23	10.884,61
3	250	11.647,92	11.741,10

II. - AGENTS DE MAÎTRISE.

(A) = ECHELON

(B) = COEFFICIENT

(C) = SALAIRES au 1er sept. 1995

(D) = SALAIRES au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O.

(A)	(B)	(C)	(D)
Niveau 1
1	150	8.162,86	8.228,16
2	160	8.613,53	8.682,44
3	170	9.064,18	9.136,69
Niveau 2
1	185	9.740,18	9.818,10
2	200	10.416,17	10.499,49
3	215	11.092,18	11.180,92
Niveau 3
1	235	11.993,50	12.089,45
2	255	12.894,82	12.997,98
3	275	13.796,15	13.906,52

III. - INGENIEURS ET CADRES.

(A) = POSITION

(B) = COEFFICIENT

(C) = SALAIRES au 1er sept. 1995

(D) = SALAIRES au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O.

(A)	(B)	(C)	(D)
I	300	10.770,68	10.856,84
II A	400	13.629,66	13.738,70
II B	470	15.631,04	15.756,09
III A	530	17.346,32	17.485,09
III B	620	19.919,38	20.078,73
III C	800	25.065,55	25.266,07

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