Article REMPLACE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 5 mai 1994)
Article REMPLACE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 5 mai 1994)
Article 1er
L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté selon les modalités suivantes :
- à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au , Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension : + 1,2 p. 100 ;
- à compter du 1er septembre 1994 + 1 p. 100, En prenant pour base les salaires minimaux au 1er juin 1993.
Quel que soit le coefficient du salarié, les parties signataires rappellent qu'à l'exception des cas prévus par la loi aucun salarié ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.
TABLEAU DES SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : I - Agents d'exploitation. Employés administratifs. Techniciens.
Niveau 1 Echelon 1 Coefficient : 100 Base salaire au 1er juin 1993 : 5.281,82
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 5.345,20
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 5.398,02
Niveau 1 Echelon 2 Coefficient : 105 Base salaire au 1er juin 1993 : 5.494,50
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 5.560,43
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 5.615,38
Niveau 2 Echelon 1 Coefficient : 110 Base salaire au 1er juin 1993 : 5.707,17
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 5.775,66
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 5.832,73
Niveau 2 Echelon 2 Coefficient : 120 Base salaire au 1er juin 1993 : 6.132,52
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 6.206,11
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 6.267,43
Niveau 3 Echelon 1 Coefficient : 130 Base salaire au 1er juin 1993 : 6.319,40
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 6.395,23
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 6.458,42
Niveau 3 Echelon 2 Coefficient : 140 Base salaire au 1er juin 1993 : 6.729,29
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 6.810,04
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 6.877,33
Niveau 3 Echelon 3 Coefficient : 150 Base salaire au 1er juin 1993 : 7.139,16
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 7.224,83
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 7.296,22
Niveau 4 Echelon 1 Coefficient : 160 Base salaire au 1er juin 1993 : 7.549,04
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 7.639,63
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 7.715,12
Niveau 4 Echelon 2 Coefficient : 175 Base salaire au 1er juin 1993 : 8.163,86
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.261,83
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 8.343,46
Niveau 4 Echelon 3 Coefficient : 190 Base salaire au 1er juin 1993 : 8.778,68
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.884,02
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 8.971,81
Niveau 5 Echelon 1 Coefficient : 210 Base salaire au 1er juin 1993 : 9.598,43
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 9.713,61
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 9.809,60
Niveau 5 Echelon 2 Coefficient : 230 Base salaire au 1er juin 1993 : 10.418,18
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.543,20
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 10.647,38
Niveau 5 Echelon 3 Coefficient : 250 Base salaire au 1er juin 1993 : 11.237,95
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 11.372,81
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 11.485,18
II - Agents de maîtrise. Niveau 1 Echelon 1 Coefficient : 150 Base salaire au 1er juin 1993 : 7.875,56
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 7.970,07
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 8.048,82
Niveau 1 Echelon 2 Coefficient : 160 Base salaire au 1er juin 1993 : 8.310,37
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.410,09
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 8.493,20
Niveau 1 Echelon 3 Coefficient : 170 Base salaire au 1er juin 1993 : 8.745,16
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.850,10
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 8.937,55
Niveau 2 Echelon 1 Coefficient : 185 Base salaire au 1er juin 1993 : 9.397,36
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 9.510,13
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 9.604,10
Niveau 2 Echelon 2 Coefficient : 200 Base salaire au 1er juin 1993 : 10.049,57
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.170,16
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 10.270,66
Niveau 2 Echelon 3 Coefficient : 215 Base salaire au 1er juin 1993 : 10.701,78
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.830,20
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 10.937,21
Niveau 3 Echelon 1 Coefficient : 235 Base salaire au 1er juin 1993 : 11.571,38
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 11.710,24
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 11.825,95
Niveau 3 Echelon 2 Coefficient : 255 Base salaire au 1er juin 1993 : 12.440,98
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 12.590,27
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 12.714,68
Niveau 3 Echelon 3 Coefficient : 275 Base salaire au 1er juin 1993 : 13.310,58
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 13.470,31
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 13.603,41
III - Ingénieurs et cadres.
Position I Coefficient : 300 Base salaire au 1er juin 1993 : 10.391,60
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.516,30
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 10.620,22
Position II-A Coefficient : 400 Base salaire au 1er juin 1993 : 13.149,95
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 13.307,75
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 13.439,25
Position II-B Coefficient : 470 Base salaire au 1er juin 1993 : 15.080,89
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 15.261,86
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 15.412,67
Position III-A Coefficient : 530 Base salaire au 1er juin 1993 : 16.735,80
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 16.936,63
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 17.103,99
Position III-B Coefficient : 620 Base salaire au 1er juin 1993 : 19.218,30
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 19.448,92
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 19.641,10
Position III-C Coefficient : 800 Base salaire au 1er juin 1993 : 24.183,34
+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 24.473,54
+ 1 % au 1er septembre 1994 : 24.715,37
Quel que soit son coefficient, aucun salarié (à l'exception des cas prévus par la loi) ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du SMIC horaire en vigueur.