Article 1er

L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté selon les modalités suivantes :

- à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au , Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension :
+ 1,2 p. 100 ;

- à compter du 1er septembre 1994 + 1 p. 100, En prenant pour base les salaires minimaux au 1er juin 1993.

Quel que soit le coefficient du salarié, les parties signataires rappellent qu'à l'exception des cas prévus par la loi aucun salarié ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.

TABLEAU DES SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

CATEGORIE PROFESSIONNELLE : I - Agents d'exploitation. Employés administratifs. Techniciens.

Niveau 1
Echelon 1
Coefficient : 100
Base salaire au 1er juin 1993 : 5.281,82

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 5.345,20

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 5.398,02

Niveau 1
Echelon 2
Coefficient : 105
Base salaire au 1er juin 1993 : 5.494,50

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 5.560,43

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 5.615,38

Niveau 2
Echelon 1
Coefficient : 110
Base salaire au 1er juin 1993 : 5.707,17

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 5.775,66

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 5.832,73

Niveau 2
Echelon 2
Coefficient : 120
Base salaire au 1er juin 1993 : 6.132,52

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 6.206,11

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 6.267,43

Niveau 3
Echelon 1
Coefficient : 130
Base salaire au 1er juin 1993 : 6.319,40

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 6.395,23

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 6.458,42

Niveau 3
Echelon 2
Coefficient : 140
Base salaire au 1er juin 1993 : 6.729,29

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 6.810,04

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 6.877,33

Niveau 3
Echelon 3
Coefficient : 150
Base salaire au 1er juin 1993 : 7.139,16

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 7.224,83

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 7.296,22

Niveau 4
Echelon 1
Coefficient : 160
Base salaire au 1er juin 1993 : 7.549,04

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 7.639,63

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 7.715,12

Niveau 4
Echelon 2
Coefficient : 175
Base salaire au 1er juin 1993 : 8.163,86

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.261,83

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 8.343,46

Niveau 4
Echelon 3
Coefficient : 190
Base salaire au 1er juin 1993 : 8.778,68

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.884,02

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 8.971,81

Niveau 5
Echelon 1
Coefficient : 210
Base salaire au 1er juin 1993 : 9.598,43

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 9.713,61

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 9.809,60

Niveau 5
Echelon 2
Coefficient : 230
Base salaire au 1er juin 1993 : 10.418,18

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.543,20

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 10.647,38

Niveau 5
Echelon 3
Coefficient : 250
Base salaire au 1er juin 1993 : 11.237,95

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 11.372,81

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 11.485,18

II - Agents de maîtrise.
Niveau 1
Echelon 1
Coefficient : 150
Base salaire au 1er juin 1993 : 7.875,56

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 7.970,07

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 8.048,82

Niveau 1
Echelon 2
Coefficient : 160
Base salaire au 1er juin 1993 : 8.310,37

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.410,09

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 8.493,20

Niveau 1
Echelon 3
Coefficient : 170
Base salaire au 1er juin 1993 : 8.745,16

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.850,10

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 8.937,55

Niveau 2
Echelon 1
Coefficient : 185
Base salaire au 1er juin 1993 : 9.397,36

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 9.510,13

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 9.604,10

Niveau 2
Echelon 2
Coefficient : 200
Base salaire au 1er juin 1993 : 10.049,57

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.170,16

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 10.270,66

Niveau 2
Echelon 3
Coefficient : 215
Base salaire au 1er juin 1993 : 10.701,78

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.830,20

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 10.937,21

Niveau 3
Echelon 1
Coefficient : 235
Base salaire au 1er juin 1993 : 11.571,38

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 11.710,24

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 11.825,95

Niveau 3
Echelon 2
Coefficient : 255
Base salaire au 1er juin 1993 : 12.440,98

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 12.590,27

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 12.714,68

Niveau 3
Echelon 3
Coefficient : 275
Base salaire au 1er juin 1993 : 13.310,58

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 13.470,31

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 13.603,41

III - Ingénieurs et cadres.

Position I
Coefficient : 300
Base salaire au 1er juin 1993 : 10.391,60

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.516,30

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 10.620,22

Position II-A
Coefficient : 400
Base salaire au 1er juin 1993 : 13.149,95

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 13.307,75

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 13.439,25

Position II-B
Coefficient : 470
Base salaire au 1er juin 1993 : 15.080,89

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 15.261,86

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 15.412,67

Position III-A
Coefficient : 530
Base salaire au 1er juin 1993 : 16.735,80

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 16.936,63

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 17.103,99

Position III-B
Coefficient : 620
Base salaire au 1er juin 1993 : 19.218,30

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 19.448,92

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 19.641,10

Position III-C
Coefficient : 800
Base salaire au 1er juin 1993 : 24.183,34

+ 1,2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 24.473,54

+ 1 % au 1er septembre 1994 : 24.715,37

Quel que soit son coefficient, aucun salarié (à l'exception des cas prévus par la loi) ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du SMIC horaire en vigueur.

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