Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2006)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2006)
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2007 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2007 sont fixés comme suit.
(En euros)
MINIMUM ANNUEL
NIVEAU
année 2007
(base 35 heures)
A
15 990
B
16 943
C
18 159
D
20 610
E
22 256
F
24 691
G
27 246
H
28 882
Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires. Aucun salaire mensuel ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne. Fait à Bihorel, le 21 décembre 2006.