Article 1er

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2007 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2007 sont fixés comme suit.

(En euros)

	MINIMUM ANNUEL
NIVEAU	année 2007
	(base 35 heures)
A	15 990
B	16 943
C	18 159
D	20 610
E	22 256
F	24 691
G	27 246
H	28 882

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire mensuel ne peut être inférieur au SMIC. Article 2
Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.
Fait à Bihorel, le 21 décembre 2006.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article