Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2006)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2006)
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2006 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne pour l'année, les minima annuels pour 2006 sont fixés comme suit.
ETAM
Minima annuels applicables pour 2006 ; base 35 heures
(En euros)
NIVEAU
MONTANT ANNUEL
A
15 646
B
16 578
C
17 716
D
20 107
E
21 713
F
24 065
G
26 556
H
28 150
Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires. Aucun salaire mensuel ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et de Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne. Fait à Bihorel, le 6 décembre 2005.