Article 1er

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2006 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne pour l'année, les minima annuels pour 2006 sont fixés comme suit.

ETAM

Minima annuels applicables pour 2006 ; base 35 heures

(En euros)

NIVEAU	MONTANT ANNUEL
A	15 646
B	16 578
C	17 716
D	20 107
E	21 713
F	24 065
G	26 556
H	28 150

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire mensuel ne peut être inférieur au SMIC. Article 2
Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et de Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.
Fait à Bihorel, le 6 décembre 2005.

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