Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers)
considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, il est convenu ce qui suit : Article 1er
A compter du 1er mai 2002, les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour 200 heures de temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent accord. Article 2 Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Article 3 Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 20 septembre 2002. ANNEXE sur la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " du 20 septembre 2002 Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance " Barème pour 200 heures par mois (en francs) A compter du 1er mai 2002
(1) COEFFICIENT (2) À L'EMBAUCHE (3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %) (4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %) (5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %) (6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
128 M
10 297
10 503
10 709
10 915
11 121
138 M
10 326
10 533
10 739
10 946
11 152
150 M
10 653
10 866
11 079
11 292
11 505
-------------------------------------------------------------- A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 49,30 F et 114,80 F. Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :
- 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ;
- 50 % à compter de la 187e heure. Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance " Barème pour 200 heures par mois (en euros) A compter du 1er mai 2002
(1) COEFFICIENT (2) À L'EMBAUCHE (3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %) (4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %) (5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %) (6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
128 M
1 569,73
1 601,12
1 632,52
1 663,91
1 695,31
138 M
1 574,17
1 605,65
1 637,14
1 668,62
1 700,10
150 M
1 624,11
1 656,59
1 689,07
1 721,56
1 754,04
-------------------------------------------------------------- A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 7,52 Euros et 17,50 Euros. Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service : - 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ; - 50 % à compter de la 187e heure.