considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, il est convenu ce qui suit :
Article 1er

A compter du 1er mai 2002, les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour 200 heures de temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent accord.
Article 2
Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.
Article 3
Dépôt et publicité

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 20 septembre 2002.
ANNEXE
sur la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance "
du 20 septembre 2002
Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance "
Barème pour 200 heures par mois (en francs)
A compter du 1er mai 2002

(1) COEFFICIENT
(2) À L'EMBAUCHE
(3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %)
(4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %)
(5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %)
(6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)

(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
128 M	10 297	10 503	10 709	10 915	11 121
138 M	10 326	10 533	10 739	10 946	11 152
150 M	10 653	10 866	11 079	11 292	11 505

--------------------------------------------------------------
A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 49,30 F et 114,80 F.
Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :

- 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ;

- 50 % à compter de la 187e heure.
Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance "
Barème pour 200 heures par mois (en euros)
A compter du 1er mai 2002

(1) COEFFICIENT
(2) À L'EMBAUCHE
(3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %)
(4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %)
(5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %)
(6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)

(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
128 M	1 569,73	1 601,12	1 632,52	1 663,91	1 695,31
138 M	1 574,17	1 605,65	1 637,14	1 668,62	1 700,10
150 M	1 624,11	1 656,59	1 689,07	1 721,56	1 754,04

--------------------------------------------------------------
A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 7,52 Euros et 17,50 Euros.
Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :
- 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ;
- 50 % à compter de la 187e heure.

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