Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° S 24 du 3 juillet 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° S 24 du 3 juillet 1996)
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes : d) Salaire concernant le travail effectif
1° SALAIRE HORAIRE BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).
NIVEAU Débutant Salaire horaire sans ancienneté : 37,91 F
NIVEAU I Salaire horaire sans ancienneté : 38,27F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 39,42F + 4 % après 4 ans : 39,80F + 5 % après 5 ans : 40,18F + 6 % après 6 ans : 40,57F + 7 % après 7 ans : 40,95F + 8 % après 8 ans : 41,33F + 9 % après 9 ans : 41,71F + 10 % après 10 ans : 42,10F
NIVEAU II Salaire horaire sans ancienneté : 38,96F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 40,13F + 4 % après 4 ans : 40,52F + 5 % après 5 ans : 40,91F + 6 % après 6 ans : 41,30F + 7 % après 7 ans : 41,69F + 8 % après 8 ans : 42,08F + 9 % après 9 ans : 42,47F + 10 % après 10 ans : 42,86F
NIVEAU III Salaire horaire sans ancienneté : 39,39F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 40,57F + 4 % après 4 ans : 40,97F + 5 % après 5 ans : 41,36F + 6 % après 6 ans : 41,75F + 7 % après 7 ans : 42,15F + 8 % après 8 ans : 42,54F + 9 % après 9 ans : 42,94F + 10 % après 10 ans : 43,33F
NIVEAU IV Salaire horaire sans ancienneté : 40,78F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 42,00F + 4 % après 4 ans : 42,41F + 5 % après 5 ans : 42,82F + 6 % après 6 ans : 43,23F + 7 % après 7 ans : 43,63F + 8 % après 8 ans : 44,04F + 9 % après 9 ans : 44,45F + 10 % après 10 ans : 44,86F
NIVEAU V Salaire horaire sans ancienneté : 43,59F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 44,90F + 4 % après 4 ans : 45,33F + 5 % après 5 ans : 45,77F + 6 % après 6 ans : 46,21F + 7 % après 7 ans : 46,64F + 8 % après 8 ans : 47,08F + 9 % après 9 ans : 47,51F + 10 % après 10 ans : 47,95F (+) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.
2° SALAIRE MENSUEL BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).
Salaire horaire majoré pour ancienneté (++) :
NIVEAU Débutant Salaire horaire sans ancienneté : 6.596,34F
NIVEAU I Salaire horaire sans ancienneté : 6.658,98F + 3 % après 3 ans : 6.858,75F + 4 % après 4 ans : 6.925,34F + 5 % après 5 ans : 6.991,93F + 6 % après 6 ans : 7.058,52F + 7 % après 7 ans : 7.125,11F + 8 % après 8 ans : 7.191,70F + 9 % après 9 ans : 7.258,29F + 10 % après 10 ans : 7.324,88F
NIVEAU II Salaire horaire sans ancienneté : 6.779,04F + 3 % après 3 ans : 6.982,41F + 4 % après 4 ans : 7.050,20F + 5 % après 5 ans : 7.117,99F + 6 % après 6 ans : 7.185,78F + 7 % après 7 ans : 7.253,57F + 8 % après 8 ans : 7.321,36F + 9 % après 9 ans : 7.389,15F + 10 % après 10 ans : 7.456,94F
NIVEAU III Salaire horaire sans ancienneté : 6.853,86F + 3 % après 3 ans : 7.059,48F + 4 % après 4 ans : 7.128,01F + 5 % après 5 ans : 7.196,55F + 6 % après 6 ans : 7.265,09F + 7 % après 7 ans : 7.333,63F + 8 % après 8 ans : 7.402,17F + 9 % après 9 ans : 7.470,71F + 10 % après 10 ans : 7.539,25F
NIVEAU IV Salaire horaire sans ancienneté : 7.095,72F + 3 % après 3 ans : 7.308,59F + 4 % après 4 ans : 7.379,55F + 5 % après 5 ans : 7.450,51F + 6 % après 6 ans : 7.521,46F + 7 % après 7 ans : 7.592,42F + 8 % après 8 ans : 7.663,38F + 9 % après 9 ans : 7.734,33F + 10 % après 10 ans : 7.805,29F
NIVEAU V Salaire horaire sans ancienneté : 7.584,66F + 3 % après 3 ans : 7.812,20F + 4 % après 4 ans : 7.888,05F + 5 % après 5 ans : 7.963,89F + 6 % après 6 ans : 8.039,74F + 7 % après 7 ans : 8.115,59F + 8 % après 8 ans : 8.191,43F + 9 % après 9 ans : 8.267,28F + 10 % après 10 ans : 8.343,13F (++) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement. Article 2
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes : " sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 18,50 F, le coût du logement à 370 F ".