Article 1er

Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif

1° SALAIRE HORAIRE BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).

NIVEAU Débutant
Salaire horaire sans ancienneté : 37,91 F

NIVEAU I
Salaire horaire sans ancienneté : 38,27F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 39,42F
+ 4 % après 4 ans : 39,80F
+ 5 % après 5 ans : 40,18F
+ 6 % après 6 ans : 40,57F
+ 7 % après 7 ans : 40,95F
+ 8 % après 8 ans : 41,33F
+ 9 % après 9 ans : 41,71F
+ 10 % après 10 ans : 42,10F

NIVEAU II
Salaire horaire sans ancienneté : 38,96F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 40,13F
+ 4 % après 4 ans : 40,52F
+ 5 % après 5 ans : 40,91F
+ 6 % après 6 ans : 41,30F
+ 7 % après 7 ans : 41,69F
+ 8 % après 8 ans : 42,08F
+ 9 % après 9 ans : 42,47F
+ 10 % après 10 ans : 42,86F

NIVEAU III
Salaire horaire sans ancienneté : 39,39F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 40,57F
+ 4 % après 4 ans : 40,97F
+ 5 % après 5 ans : 41,36F
+ 6 % après 6 ans : 41,75F
+ 7 % après 7 ans : 42,15F
+ 8 % après 8 ans : 42,54F
+ 9 % après 9 ans : 42,94F
+ 10 % après 10 ans : 43,33F

NIVEAU IV
Salaire horaire sans ancienneté : 40,78F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 42,00F
+ 4 % après 4 ans : 42,41F
+ 5 % après 5 ans : 42,82F
+ 6 % après 6 ans : 43,23F
+ 7 % après 7 ans : 43,63F
+ 8 % après 8 ans : 44,04F
+ 9 % après 9 ans : 44,45F
+ 10 % après 10 ans : 44,86F

NIVEAU V
Salaire horaire sans ancienneté : 43,59F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 44,90F
+ 4 % après 4 ans : 45,33F
+ 5 % après 5 ans : 45,77F
+ 6 % après 6 ans : 46,21F
+ 7 % après 7 ans : 46,64F
+ 8 % après 8 ans : 47,08F
+ 9 % après 9 ans : 47,51F
+ 10 % après 10 ans : 47,95F
(+) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.

2° SALAIRE MENSUEL BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).

Salaire horaire majoré pour ancienneté (++) :

NIVEAU Débutant
Salaire horaire sans ancienneté : 6.596,34F

NIVEAU I
Salaire horaire sans ancienneté : 6.658,98F
+ 3 % après 3 ans : 6.858,75F
+ 4 % après 4 ans : 6.925,34F
+ 5 % après 5 ans : 6.991,93F
+ 6 % après 6 ans : 7.058,52F
+ 7 % après 7 ans : 7.125,11F
+ 8 % après 8 ans : 7.191,70F
+ 9 % après 9 ans : 7.258,29F
+ 10 % après 10 ans : 7.324,88F

NIVEAU II
Salaire horaire sans ancienneté : 6.779,04F
+ 3 % après 3 ans : 6.982,41F
+ 4 % après 4 ans : 7.050,20F
+ 5 % après 5 ans : 7.117,99F
+ 6 % après 6 ans : 7.185,78F
+ 7 % après 7 ans : 7.253,57F
+ 8 % après 8 ans : 7.321,36F
+ 9 % après 9 ans : 7.389,15F
+ 10 % après 10 ans : 7.456,94F

NIVEAU III
Salaire horaire sans ancienneté : 6.853,86F
+ 3 % après 3 ans : 7.059,48F
+ 4 % après 4 ans : 7.128,01F
+ 5 % après 5 ans : 7.196,55F
+ 6 % après 6 ans : 7.265,09F
+ 7 % après 7 ans : 7.333,63F
+ 8 % après 8 ans : 7.402,17F
+ 9 % après 9 ans : 7.470,71F
+ 10 % après 10 ans : 7.539,25F

NIVEAU IV
Salaire horaire sans ancienneté : 7.095,72F
+ 3 % après 3 ans : 7.308,59F
+ 4 % après 4 ans : 7.379,55F
+ 5 % après 5 ans : 7.450,51F
+ 6 % après 6 ans : 7.521,46F
+ 7 % après 7 ans : 7.592,42F
+ 8 % après 8 ans : 7.663,38F
+ 9 % après 9 ans : 7.734,33F
+ 10 % après 10 ans : 7.805,29F

NIVEAU V
Salaire horaire sans ancienneté : 7.584,66F
+ 3 % après 3 ans : 7.812,20F
+ 4 % après 4 ans : 7.888,05F
+ 5 % après 5 ans : 7.963,89F
+ 6 % après 6 ans : 8.039,74F
+ 7 % après 7 ans : 8.115,59F
+ 8 % après 8 ans : 8.191,43F
+ 9 % après 9 ans : 8.267,28F
+ 10 % après 10 ans : 8.343,13F
(++) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.

Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Article 2

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes : " sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 18,50 F, le coût du logement à 370 F ".

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