Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° S 23 du 11 janvier 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° S 23 du 11 janvier 1996)
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes : d) Salaire concernant le travail effectif
1° SALAIRE HORAIRE BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).
NIVEAU Débutant Salaire horaire sans ancienneté : 36,98 F
NIVEAU I Salaire horaire sans ancienneté : 37,74F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 38,88F + 4 % après 4 ans : 39,25F + 5 % après 5 ans : 39,63F + 6 % après 6 ans : 40,01F + 7 % après 7 ans : 40,39F + 8 % après 8 ans : 40,76F + 9 % après 9 ans : 41,14F + 10 % après 10 ans : 41,52F
NIVEAU II Salaire horaire sans ancienneté : 38,42F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 39,57F + 4 % après 4 ans : 39,96F + 5 % après 5 ans : 40,34F + 6 % après 6 ans : 40,73F + 7 % après 7 ans : 41,11F + 8 % après 8 ans : 41,49F + 9 % après 9 ans : 41,88F + 10 % après 10 ans : 42,26F
NIVEAU III Salaire horaire sans ancienneté : 38,85F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 40,02F + 4 % après 4 ans : 40,41F + 5 % après 5 ans : 40,80F + 6 % après 6 ans : 41,19F + 7 % après 7 ans : 41,57F + 8 % après 8 ans : 41,96F + 9 % après 9 ans : 42,35F + 10 % après 10 ans : 42,74F
NIVEAU IV Salaire horaire sans ancienneté : 40,22F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 41,42F + 4 % après 4 ans : 41,83F + 5 % après 5 ans : 42,23F + 6 % après 6 ans : 42,63F + 7 % après 7 ans : 43,03F + 8 % après 8 ans : 43,44F + 9 % après 9 ans : 43,84F + 10 % après 10 ans : 44,24F
NIVEAU V Salaire horaire sans ancienneté : 42,99F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 44,28F + 4 % après 4 ans : 44,71F + 5 % après 5 ans : 45,13F + 6 % après 6 ans : 45,56F + 7 % après 7 ans : 45,99F + 8 % après 8 ans : 46,42F + 9 % après 9 ans : 46,85F + 10 % après 10 ans : 47,28F (+) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.
2° SALAIRE MENSUEL BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).
Salaire horaire majoré pour ancienneté (++) :
NIVEAU Débutant Salaire horaire sans ancienneté : 6.434,52F
NIVEAU I Salaire horaire sans ancienneté : 6.567,40F + 3 % après 3 ans : 6.764,43F + 4 % après 4 ans : 6.830,10F + 5 % après 5 ans : 6.895,77F + 6 % après 6 ans : 6.961,45F + 7 % après 7 ans : 7.027,12F + 8 % après 8 ans : 7.092,80F + 9 % après 9 ans : 7.158,47F + 10 % après 10 ans : 7.224,14F
NIVEAU II Salaire horaire sans ancienneté : 6.685,15F + 3 % après 3 ans : 6.885,70F + 4 % après 4 ans : 6.952,56F + 5 % après 5 ans : 7.019,41F + 6 % après 6 ans : 7.086,26F + 7 % après 7 ans : 7.153,11F + 8 % après 8 ans : 7.219,96F + 9 % après 9 ans : 7.286,81F + 10 % après 10 ans : 7.353,66F
NIVEAU III Salaire horaire sans ancienneté : 6.760,72F + 3 % après 3 ans : 6.963,54F + 4 % après 4 ans : 7.031,15F + 5 % après 5 ans : 7.098,75F + 6 % après 6 ans : 7.166,36F + 7 % après 7 ans : 7.233,97F + 8 % après 8 ans : 7.301,58F + 9 % après 9 ans : 7.369,18F + 10 % après 10 ans : 7.436,79F
NIVEAU IV Salaire horaire sans ancienneté : 6.997,97F + 3 % après 3 ans : 7.207,91F + 4 % après 4 ans : 7.277,89F + 5 % après 5 ans : 7.347,87F + 6 % après 6 ans : 7.417,84F + 7 % après 7 ans : 7.487,82F + 8 % après 8 ans : 7.557,80F + 9 % après 9 ans : 7.627,78F + 10 % après 10 ans : 7.697,76F
NIVEAU V Salaire horaire sans ancienneté : 7.479,49F + 3 % après 3 ans : 7.703,88F + 4 % après 4 ans : 7.778,67F + 5 % après 5 ans : 7.853,47F + 6 % après 6 ans : 7.928,26F + 7 % après 7 ans : 8.003,06F + 8 % après 8 ans : 8.077,85F + 9 % après 9 ans : 8.152,65F + 10 % après 10 ans : 8.227,44F (++) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement. Article 2
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes : " sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 18 F, le coût du logement à 360 F ".