Article 1er

Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif

1° SALAIRE HORAIRE BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).

NIVEAU Débutant
Salaire horaire sans ancienneté : 36,98 F

NIVEAU I
Salaire horaire sans ancienneté : 37,74F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 38,88F
+ 4 % après 4 ans : 39,25F
+ 5 % après 5 ans : 39,63F
+ 6 % après 6 ans : 40,01F
+ 7 % après 7 ans : 40,39F
+ 8 % après 8 ans : 40,76F
+ 9 % après 9 ans : 41,14F
+ 10 % après 10 ans : 41,52F

NIVEAU II
Salaire horaire sans ancienneté : 38,42F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 39,57F
+ 4 % après 4 ans : 39,96F
+ 5 % après 5 ans : 40,34F
+ 6 % après 6 ans : 40,73F
+ 7 % après 7 ans : 41,11F
+ 8 % après 8 ans : 41,49F
+ 9 % après 9 ans : 41,88F
+ 10 % après 10 ans : 42,26F

NIVEAU III
Salaire horaire sans ancienneté : 38,85F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 40,02F
+ 4 % après 4 ans : 40,41F
+ 5 % après 5 ans : 40,80F
+ 6 % après 6 ans : 41,19F
+ 7 % après 7 ans : 41,57F
+ 8 % après 8 ans : 41,96F
+ 9 % après 9 ans : 42,35F
+ 10 % après 10 ans : 42,74F

NIVEAU IV
Salaire horaire sans ancienneté : 40,22F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 41,42F
+ 4 % après 4 ans : 41,83F
+ 5 % après 5 ans : 42,23F
+ 6 % après 6 ans : 42,63F
+ 7 % après 7 ans : 43,03F
+ 8 % après 8 ans : 43,44F
+ 9 % après 9 ans : 43,84F
+ 10 % après 10 ans : 44,24F

NIVEAU V
Salaire horaire sans ancienneté : 42,99F
Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) :
+ 3 % après 3 ans : 44,28F
+ 4 % après 4 ans : 44,71F
+ 5 % après 5 ans : 45,13F
+ 6 % après 6 ans : 45,56F
+ 7 % après 7 ans : 45,99F
+ 8 % après 8 ans : 46,42F
+ 9 % après 9 ans : 46,85F
+ 10 % après 10 ans : 47,28F
(+) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.

2° SALAIRE MENSUEL BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).

Salaire horaire majoré pour ancienneté (++) :

NIVEAU Débutant
Salaire horaire sans ancienneté : 6.434,52F

NIVEAU I
Salaire horaire sans ancienneté : 6.567,40F
+ 3 % après 3 ans : 6.764,43F
+ 4 % après 4 ans : 6.830,10F
+ 5 % après 5 ans : 6.895,77F
+ 6 % après 6 ans : 6.961,45F
+ 7 % après 7 ans : 7.027,12F
+ 8 % après 8 ans : 7.092,80F
+ 9 % après 9 ans : 7.158,47F
+ 10 % après 10 ans : 7.224,14F

NIVEAU II
Salaire horaire sans ancienneté : 6.685,15F
+ 3 % après 3 ans : 6.885,70F
+ 4 % après 4 ans : 6.952,56F
+ 5 % après 5 ans : 7.019,41F
+ 6 % après 6 ans : 7.086,26F
+ 7 % après 7 ans : 7.153,11F
+ 8 % après 8 ans : 7.219,96F
+ 9 % après 9 ans : 7.286,81F
+ 10 % après 10 ans : 7.353,66F

NIVEAU III
Salaire horaire sans ancienneté : 6.760,72F
+ 3 % après 3 ans : 6.963,54F
+ 4 % après 4 ans : 7.031,15F
+ 5 % après 5 ans : 7.098,75F
+ 6 % après 6 ans : 7.166,36F
+ 7 % après 7 ans : 7.233,97F
+ 8 % après 8 ans : 7.301,58F
+ 9 % après 9 ans : 7.369,18F
+ 10 % après 10 ans : 7.436,79F

NIVEAU IV
Salaire horaire sans ancienneté : 6.997,97F
+ 3 % après 3 ans : 7.207,91F
+ 4 % après 4 ans : 7.277,89F
+ 5 % après 5 ans : 7.347,87F
+ 6 % après 6 ans : 7.417,84F
+ 7 % après 7 ans : 7.487,82F
+ 8 % après 8 ans : 7.557,80F
+ 9 % après 9 ans : 7.627,78F
+ 10 % après 10 ans : 7.697,76F

NIVEAU V
Salaire horaire sans ancienneté : 7.479,49F
+ 3 % après 3 ans : 7.703,88F
+ 4 % après 4 ans : 7.778,67F
+ 5 % après 5 ans : 7.853,47F
+ 6 % après 6 ans : 7.928,26F
+ 7 % après 7 ans : 8.003,06F
+ 8 % après 8 ans : 8.077,85F
+ 9 % après 9 ans : 8.152,65F
+ 10 % après 10 ans : 8.227,44F
(++) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.

Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Article 2

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes : " sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 18 F, le coût du logement à 360 F ".

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article