Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 23 du 28 janvier 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 23 du 28 janvier 2003)
Article 1er
L'article 10.2.1 " Salaires. - Temps complet " est modifié comme suit :
La rémunération brute mensuelle minimale applicable au groupe 6 au 1er janvier 2003 s'élève à 2 048 euros.
GROUPE : Groupe 6.
STRUCTURES dont l'horaire collectif est à 35 heures
Salaire mensuel (151,67 h/mois) : 2.048 Euros.
Taux horaire sur une base de 151,67 h travaillées : 13,50 Euros.
STRUCTURES dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures :
Taux horaire applicable : 12,12 Euros.
Les autres dispositions de l'article 10.2.1 restent inchangées. Article 2
L'article 10.2.3, " Salaires. - Temps partiel ", est modifié comme suit :
Les taux horaires du groupe 6 dans le tableau des taux horaires minima applicables au 1er janvier 2003 aux salariés à temps partiel sont modifiés comme suit : (A) : TEMPS PARTIEL maintenant leur horaire de travail (B) : TEMPS PARTIEL bénéficiant d'une réduction du temps de travail et d'un maintien du salaire (C) : Taux horaire défini pour les années 2002 et 2003 (sur la base des taux horaires 2001). (D) : Taux horaire défini pour l'année 2003 (E) : Taux horaire pour les structures dont l'horaire collectif est égal à 35 heures (en euros) (F) : Taux horaire pour les structures dont l'horaire est supérieur à 35 heures (en euros)
(A)
(B)
(C)
(D)
2002
2003
(E)
(F)
+ 5,40 %
+ 6 %
G 6
11,02969
11,69132
13,50
12,12
11,03
11,69
Les autres dispositions de l'article 10.2.3 restent inchangées.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.