Article 1er

L'article 10.2.1 " Salaires. - Temps complet " est modifié comme suit :

La rémunération brute mensuelle minimale applicable au groupe 6 au 1er janvier 2003 s'élève à 2 048 euros.

GROUPE : Groupe 6.

STRUCTURES dont l'horaire collectif est à 35 heures

Salaire mensuel (151,67 h/mois) : 2.048 Euros.

Taux horaire sur une base de 151,67 h travaillées : 13,50 Euros.

STRUCTURES dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures :

Taux horaire applicable : 12,12 Euros.

Les autres dispositions de l'article 10.2.1 restent inchangées.
Article 2

L'article 10.2.3, " Salaires. - Temps partiel ", est modifié comme suit :

Les taux horaires du groupe 6 dans le tableau des taux horaires minima applicables au 1er janvier 2003 aux salariés à temps partiel sont modifiés comme suit :
(A) : TEMPS PARTIEL maintenant leur horaire de travail
(B) : TEMPS PARTIEL bénéficiant d'une réduction du temps de travail et d'un maintien du salaire
(C) : Taux horaire défini pour les années 2002 et 2003 (sur la base des taux horaires 2001).
(D) : Taux horaire défini pour l'année 2003
(E) : Taux horaire pour les structures dont l'horaire collectif est égal à 35 heures (en euros)
(F) : Taux horaire pour les structures dont l'horaire est supérieur à 35 heures (en euros)

(A)	(B)
(C)	(D)

	2002	2003	(E)	(F)
	+ 5,40 %	+ 6 %
G 6	11,02969	11,69132	13,50	12,12
	11,03	11,69

Les autres dispositions de l'article 10.2.3 restent inchangées.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

Fait à Paris, le 28 janvier 2003.

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