Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 2-A du 20 janvier 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 2-A du 20 janvier 1992)
Article 1er
Les salaires minima des lads pour la région parisienne sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe " Lads " de la convention collective nationale. Les parties conviennent de se revoir au plus tard en janvier 1993 pour étudier les salaires minima. Article 2
Les valeurs figurant à l'accord du 18 juillet 1991 sont remplacées par les suivantes :
QUALIFICATION
COEF
SALAIRES MINIMA
(en francs)
Garçon de
cour
200
5 768,00
Chauffeur
220
5 815,40
Lad
1er échelon
230
5 839,10
2e échelon
300
6 005,00
3e échelon
350
6 123,50
4e échelon
400
6 242,00
5e échelon
450
6 360,50
6e échelon
500
6 479,00
Article 3
Une prime globale et forfaitaire d'un montant de 99 F est accordée à l'équipe qui a procédé au débourrage d'un poulain. Article 4
Les montants des indemnités de déplacements qui sont dues en application de l'article 10 de l'annexe " Lads " sont les suivants :
1. En application du § 4, cette indemnité, en général dénommée " indemnité de panier ", est fixée forfaitairement pour couvrir l'ensemble des frais inhérents au déplacement. Pour les déplacements dans la Région parisienne elle varie selon les hippodromes et les jours de la semaine ; pour les déplacements en province elle est fixée par tranches selon l'éloignement. Indemnité de panier (départ de Chantilly)
HIPPODROMES
SEMAINE
DIMANCHE
Compiègne
134
198
Enghien
134
201
Auteuil
154
232
Longchamp
154
232
Maisons-Laffitte
154
232
Saint-Cloud
154
232
Evry
185
278
Fontainebleau
185
278
Chantilly
82
124
Indemnité de panier (départ de Maisons-Laffitte)
HIPPODROMES
SEMAINE
DIMANCHE
Auteuil
124
185
Longchamp
124
185
Enghien
124
185
Saint-Cloud
124
185
Chantilly
154
232
Evry
154
232
Compiègne
154
232
Fontainebleau
154
232
Maisons-Laffitte
82
124
INDEMNITES
Semaine
Dimanche
Moins de 150 km
154
232
De 150 à 250 km
206
309
Plus de 250 km
257
386
2. En application du § 5, l'indemnité forfaitaire de meeting est fixée à 148 F par jour. Il s'y ajoute en outre, en cas de meetings de moins de cinq jours, une indemnité complémentaire fixée à 32 F par jour, y compris les jours de déplacement, ou en cas de meetings de plus de cinq jours une indemnité complémentaire pour les seuls jours du trajet aller et retour fixée à 32 F. Article 4 bis
Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er février 1992. Par exception, les montants des salaires minima sont applicables au 1er janvier 1992.