Article 1er

Les salaires minima des lads pour la région parisienne sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe " Lads " de la convention collective nationale. Les parties conviennent de se revoir au plus tard en janvier 1993 pour étudier les salaires minima.
Article 2

Les valeurs figurant à l'accord du 18 juillet 1991 sont remplacées par les suivantes :

QUALIFICATION	COEF	SALAIRES MINIMA
		(en francs)
Garçon de
cour	200	5 768,00
Chauffeur	220	5 815,40
Lad
1er échelon	230	5 839,10
2e échelon	300	6 005,00
3e échelon	350	6 123,50
4e échelon	400	6 242,00
5e échelon	450	6 360,50
6e échelon	500	6 479,00

Article 3

Une prime globale et forfaitaire d'un montant de 99 F est accordée à l'équipe qui a procédé au débourrage d'un poulain.
Article 4

Les montants des indemnités de déplacements qui sont dues en application de l'article 10 de l'annexe " Lads " sont les suivants :

1. En application du § 4, cette indemnité, en général dénommée " indemnité de panier ", est fixée forfaitairement pour couvrir l'ensemble des frais inhérents au déplacement. Pour les déplacements dans la Région parisienne elle varie selon les hippodromes et les jours de la semaine ; pour les déplacements en province elle est fixée par tranches selon l'éloignement.
Indemnité de panier (départ de Chantilly)

HIPPODROMES	SEMAINE	DIMANCHE
Compiègne	134	198
Enghien	134	201
Auteuil	154	232
Longchamp	154	232
Maisons-Laffitte	154	232
Saint-Cloud	154	232
Evry	185	278
Fontainebleau	185	278
Chantilly	82	124

Indemnité de panier (départ de Maisons-Laffitte)

HIPPODROMES	SEMAINE	DIMANCHE
Auteuil	124	185
Longchamp	124	185
Enghien	124	185
Saint-Cloud	124	185
Chantilly	154	232
Evry	154	232
Compiègne	154	232
Fontainebleau	154	232
Maisons-Laffitte	82	124

	INDEMNITES
	Semaine	Dimanche
Moins de 150 km	154	232
De 150 à 250 km	206	309
Plus de 250 km	257	386

2. En application du § 5, l'indemnité forfaitaire de meeting est fixée à 148 F par jour. Il s'y ajoute en outre, en cas de meetings de moins de cinq jours, une indemnité complémentaire fixée à 32 F par jour, y compris les jours de déplacement, ou en cas de meetings de plus de cinq jours une indemnité complémentaire pour les seuls jours du trajet aller et retour fixée à 32 F.
Article 4 bis

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er février 1992. Par exception, les montants des salaires minima sont applicables au 1er janvier 1992.

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