OBJET	MONTANT	POURCENTAGE
des garanties	des garanties	cotisation
		TA	TB
Décès
En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du
participant.
Le capital hors majoration pour enfant à charge, peut être
perçu à la demande du bénéficiaire en tout ou partie sous forme
de rente viagère ou temporaire selon les conditions techniques
en vigueur à la date du décès.
	Versement d'un capital
	- célibataires, veufs,
	divorcés	200 % du salaire
	annuel brut TA + 100 % TB
		0,75	0,21
	- mariés	300 % du salaire
	annuel brut TA + 100 % TB
	Majoration pour enfant à
	charge	75 % du salaire
	annuel brut TA par enfant.
Rente éducation

En cas de décès du participant, versement d'une rente
temporaire d'éducation au profit de chaque enfant encore à
charge fiscalement.
	Versement d'une rente
	temporaire d'éducation aux
	enfants encore à charge,
	égale à
- enfant de moins de 12	- 10 % du salaire brut
ans	TA + 5 % TB
- enfant de 12 ans à
moins de 17 ans ;	- 20 % du salaire brut	0,42	0,21
	TA + 10 % TB
- enfant de 17 à 18 ans
(25 ans s'il poursuit
des études supérieures).	- 30 % du salaire brut
	TA + 15 % TB

Incapacité temporaire
Indemnités journalières en pourcentage du salaire brut sous
déduction des prestations sécurité sociale et de l'indemnisation
conventionnelle pendant la durée d'indemnisation sécurité sociale au titre de
l'incapacité.
	Versements d'indemnités
	journalières maintenant
	le revenu global à
Salarié ayant moins de
1 an d'ancienneté dans
l'entreprise	application
du régime après franchise
continue de 30 jours ;		0,17	0,38
Salarié ayant au moins
1 an d'ancienneté dans
l'entreprise	application
	- 75 % du salaire brut
	TA + 60 % TB.
du régime en complément
et relais de la CNN.
Invalidité
Rente en pourcentage du salaire brut sous déduction des
prestations de la sécurité sociale, d'ASSEDIC et, d'une éventuelle
rémunération pendant la durée d'indemnisation sécurité sociale au titre de
l'invalidité
	Versement d'une rente
	maintenant le revenu
	global à		0,16	0,47
- invalidité 1re catégorie	- 45 % du salaire brut
	TA - TB ;
- invalidité 2e et 3e
catégorie.	- 75 % du salaire brut
	TA - TB ;

Incapacité permanente professionnelle
En cas d'incapacité reconnue par la sécurité sociale consécutive à un
accident du travail ou maladie professionnelle, versement, sous
déduction des prestations sécurité sociale, d'une rente jusqu'à la
liquidation des droits à la retraite
	Versement d'une rente
	maintenant le revenu
	global à
- incapacité comprise
entre 33 et 66 % ;	- 45 % du salaire brut
	TA - TB ;
- incapacité au moins
égale à 66 %.	- 75 % du salaire brut
	TA - TB.
Taux global ...		1,50	1,27

Salaire TA : salaire dans la limite du plafond sécurité sociale.

Salaire TB : salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

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