Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994)
Les activités entrant dans le champ d'application du présent accord national du 6 décembre 1994, énumérées par référence à la nomenclature d'activités et de produits 1973 établie par l'INSEE, sont les suivantes : I.-Dans la classe 14 Minéraux divers
Le groupe 14.02 : Matériaux de carrières pour l'industrie (à l'exception de la silice pour l'industrie). Dans la classe 15 Matériaux de construction
Le groupe 15.01 : Sables et graviers d'alluvions.
Le groupe 15.02 : Matériaux concassés de roches et de laitier.
Le groupe 15.03 : Pierres de construction.
Le groupe 15.05 : Plâtres et produits en plâtre.
Le groupe 15.07 : Béton prêt à l'emploi.
Le groupe 15.08 : Produits en béton.
Le groupe 15.09 : Matériaux de construction divers. Dans la classe 87 Services divers (marchands)
Le groupe 87.05 : Pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).
II.-Dans la classe 15 Matériaux de construction et de céramique
Le groupe 15.11 : Industries françaises de produits réfractaires.
-15.11.01 : Briques, dalles et pièces analogues, réfractaires.
-15.11.02 : Produits réfractaires divers en céramique.
-15.11.03 : Mortiers réfractaires.
Le groupe 15.12 : Industries françaises du carreau céramique.
-15.12.04 : Carreaux en grès ou en terre commune.
-15.12.05 : Carreaux en faïence.
-15.12.06 : Carreaux en céramique de style mosaïque.
Le groupe 15.12 : Industries françaises de céramique sanitaire.
-15.12.01 : Appareils sanitaires en céramique.
Le groupe 15.13 : Industries françaises de la poterie.
-15.12.03 : Articles divers en céramique pour usages techniques.
-15.13.03 : Vaisselle de ménage en grès ou en terre commune.
-15.13.04 : Article d'ameublement et d'ornementation en céramique.
Le groupe 15.13 : Industries françaises de la porcelaine.
-15.13.01 : Vaisselle de ménage en porcelaine.
-15.13.04 : Article d'ameublement et d'ornementation en céramique.
Le groupe 15.13 : Industries françaises de la céramique, table et ornementation.
-15.13.02 : Vaisselle de ménage en faïence.
-15.13.04 : Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique (faïence d'art, y compris articles funéraires).
Le groupe 15.04 : : Producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie.
-15.04.01 : Pâtes et émaux céramiques.
-15.04.02 : Argiles.
-15.04.03 : Terres réfractaires.
Le groupe 15.04 : Industries françaises du Kaolin.
-15.04.01 : Kaolin.
Le groupe 15.04 : Industries françaises du feldspath.