Les activités entrant dans le champ d'application du présent accord national du 6 décembre 1994, énumérées par référence à la nomenclature d'activités et de produits 1973 établie par l'INSEE, sont les suivantes :
I.-Dans la classe 14
Minéraux divers

Le groupe 14.02 : Matériaux de carrières pour l'industrie (à l'exception de la silice pour l'industrie).
Dans la classe 15
Matériaux de construction

Le groupe 15.01 : Sables et graviers d'alluvions.

Le groupe 15.02 : Matériaux concassés de roches et de laitier.

Le groupe 15.03 : Pierres de construction.

Le groupe 15.05 : Plâtres et produits en plâtre.

Le groupe 15.07 : Béton prêt à l'emploi.

Le groupe 15.08 : Produits en béton.

Le groupe 15.09 : Matériaux de construction divers.
Dans la classe 87
Services divers (marchands)

Le groupe 87.05 : Pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).

II.-Dans la classe 15
Matériaux de construction et de céramique

Le groupe 15.11 : Industries françaises de produits réfractaires.

-15.11.01 : Briques, dalles et pièces analogues, réfractaires.

-15.11.02 : Produits réfractaires divers en céramique.

-15.11.03 : Mortiers réfractaires.

Le groupe 15.12 : Industries françaises du carreau céramique.

-15.12.04 : Carreaux en grès ou en terre commune.

-15.12.05 : Carreaux en faïence.

-15.12.06 : Carreaux en céramique de style mosaïque.

Le groupe 15.12 : Industries françaises de céramique sanitaire.

-15.12.01 : Appareils sanitaires en céramique.

Le groupe 15.13 : Industries françaises de la poterie.

-15.12.03 : Articles divers en céramique pour usages techniques.

-15.13.03 : Vaisselle de ménage en grès ou en terre commune.

-15.13.04 : Article d'ameublement et d'ornementation en céramique.

Le groupe 15.13 : Industries françaises de la porcelaine.

-15.13.01 : Vaisselle de ménage en porcelaine.

-15.13.04 : Article d'ameublement et d'ornementation en céramique.

Le groupe 15.13 : Industries françaises de la céramique, table et ornementation.

-15.13.02 : Vaisselle de ménage en faïence.

-15.13.04 : Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique (faïence d'art, y compris articles funéraires).

Le groupe 15.04 : : Producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie.

-15.04.01 : Pâtes et émaux céramiques.

-15.04.02 : Argiles.

-15.04.03 : Terres réfractaires.

Le groupe 15.04 : Industries françaises du Kaolin.

-15.04.01 : Kaolin.

Le groupe 15.04 : Industries françaises du feldspath.

-15.04.04 : Feldspath.

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