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Article PERIME, en vigueur du au (Salaires Accord du 23 avril 2007)

Article PERIME, en vigueur du au (Salaires Accord du 23 avril 2007)

Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er avril 2007, en appliquant une augmentation de 0,39 %.

La grille des salaires (2) minima ainsi obtenue au 1er avril 2007 est annexée au présent protocole.

Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord " Salaires ".

Fait à Paris, le 23 avril 2007.

Salaires minima applicables à partir du 1er avril 2007 (+ 0,39 %) (SMIC au 1er juillet 2006 par heure : 8,27 Euros ; par mois : 1 254,28 Euros)

(En euros)

CATÉGORIE THÉÂTRE
jusqu'à
200 places
THÉÂTRE
de 201
à 500 places
THÉÂTRE
de plus
de 500 places
heure mois heure mois heure mois
Techniciens
Machiniste, accessoiriste, menuisier, tapissier, serrurier, électricien d'entretien 10,06 1 525,80 10,06 1 525,80 11,67 1 769,99
Brigadier 10,23 1 551,58 10,23 1 551,58 11,91 1 806,39
Brigadier-chef 11,11 1 685,05 11,11 1 685,05 12,90 1 956,54
Sous-chef 12,76 1 935,31 12,76 1 935,31 14,86 2 253,82
Chef 14,30 2 168,88 14,30 2 168,88 16,57 2 513,17
Régisseur 10,06 1 525,80
Régisseur son, lumière ou scène 11,11 1 685,05 12,05 1 827,62 14,73 2 234,10
Régisseur général 11,11 1 685,05 14,73 2 234,10 18,39 2 789,21
Directeur de scène 18,47 2 801,34
Régisseur stagiaire ou adjoint 10,06 1 525,80
Le taux de l'indemnité de feux des techniciens est porté par représentation à 16,83 €.
Le taux de l'indemnité de feux des régisseurs est porté par représentation à 22,69 €.
Le taux de l'indemnité de restauration est porté à 13,22.
Le taux de l'indemnité journalière de bleu est porté à 0,55.

(En euros.)

CATÉGORIE TOUS
les théâtres
privés
Habilleuses-couturières
Habilleuse :
-par heure
10,06
-par mois 1 525,80
Couturière :
-par heure
11,11
-par mois 1 685,05
Chef habilleuse, chef couturière :
-par heure
12,04
-par mois 1 826,11
Chef costumière :
-par heure
13,04
-par mois 1 977,78
Employés du spectacle
Caissière de location :
-par heure
8,27
-par service (3 heures) 24,81
-par mois 1 254,28
Caissière de bureau :
-par heure
8,27
-par service (3 heures) 24,81
Contrôleur en second :
-par heure
8,27
-par service (3 heures) 24,81
Contrôleur-chef :
-par heure
8,51
-par service (3 heures) 25,53
Postier, contrôleur, inspecteur de salle :
-par heure
8,27
-par service (3 heures) 24,81
Ouvreuse :
-par heure
8,27
-par service (3 heures) 24,81
Dame de vestiaire :
-par heure
8,27
-par service (4 heures) 33,08

(En euros.)

CATÉGORIE THÉÂTRE
jusqu'à 400 places
par représentation
THÉÂTRE
+ de 400 places
par représentation
SAISON
6 mois minimum
30 représentations
par mois
Artistes dramatiques
Utilités ou rôle de figuration 42,13 42,13 1 137,37
Petit rôle de moins de 13 lignes 59,18 59,18 1 324,60
Doublure et rôle de 14 à 30 lignes 59,18 59,18 1 589,51
Rôle de 31 à 150 lignes 59,18 64,67 1 748,46
Rôle de plus de 150 lignes 71,62 77,51 2 092,85
Indemnité de répétition (par service de 4 heures) 33,08

(En euros.)

CATÉGORIE PAR
représentation
LONGUE DURÉE
9 mois minimum
30 représentations
par mois
Artistes lyriques et des choeurs
Utilités ou rôle de figuration
42,13 1 137,37
3e emploi ou artiste lyrique d'ensemble et double 68,11 1 907,16
2e emploi 85,14 2 383,93
1er emploi comique et comédie 93,64 2 622,32
1er emploi chant 103,01 2 884,57
Artistes chorégraphiques
Utilités ou rôle de figuration
42,13 1 137,37
Elève (1) 59,18 1 236,29
Artiste de ballet ou artiste chorégraphique d'ensemble 68,11 1 907,16
Sujet 85,14 2 383,93
Premier danseur (ne dansant pas dans les ensembles) 93,64 2 622,32
Etoile / attraction De gré à gré De gré à gré
Musiciens 83,85 (2)
(1) Exclusivement pour les théâtres entretenant une école de danse /-15 ans pour les filles et-16 ans pour les garçons /-20 % effectif total danseurs.
(2) Hors pourcentages de majoration applicables.

(En euros.)

CATÉGORIE PAR
représentation
MOINS
de 3 mois
PLUS
de 3 mois
Artistes de revue
Mannequin habillé
59,18 1 199,08 1 195,81
Mannequin nu 59,18 1 244,93 1 195,81
Danseur 67,07 1 879,74 1 690,13
Rôle 78,49 2 203,49 1 981,34
Artistes de variétés
Numéro à 1 artiste
107,18
Numéro à 2 artistes 178,44
Numéro à 3 artistes 285,51
Par personne supplémentaire 71,43
Assistant d'attraction 71,43

Artistes dramatiques, lyriques et chorégraphiques

Répétition de nuit :

De minuit à 1 heure : 25 % du montant du salaire pour un service de répétition plus frais de transport remboursés.

Au delà de 1 heure : par heure (non divisible),200 % du montant du salaire par service de répétition.

L'indemnité de doublure est fixée comme suit :

15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques (pour artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique).

L'indemnité de costume est fixée comme suit :

a) Hommes :

Habit ou tenue de soirée : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

Tenue de ville : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

Plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

b) Femmes :

Tous costumes : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

Plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

c) Danse :

Chaussons, tutus, tenues de répétition : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)

(2) Grille de rémunération étendue sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 133-5 et L. 136-2 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc 29 octobre 1996, société Delzongle c/Ponsolle ; Cass. soc 15 mai 2007, n° 05-42894).
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)