Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er avril 2007, en appliquant une augmentation de 0,39 %.

La grille des salaires (2) minima ainsi obtenue au 1er avril 2007 est annexée au présent protocole.

Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord " Salaires ".

Fait à Paris, le 23 avril 2007.

Salaires minima applicables à partir du 1er avril 2007 (+ 0,39 %) (SMIC au 1er juillet 2006 par heure : 8,27 Euros ; par mois : 1 254,28 Euros)

(En euros)

CATÉGORIE	THÉÂTRE jusqu'à 200 places		THÉÂTRE de 201 à 500 places		THÉÂTRE de plus de 500 places
	heure	mois	heure	mois	heure	mois
Techniciens
Machiniste, accessoiriste, menuisier, tapissier, serrurier, électricien d'entretien	10,06	1 525,80	10,06	1 525,80	11,67	1 769,99
Brigadier	10,23	1 551,58	10,23	1 551,58	11,91	1 806,39
Brigadier-chef	11,11	1 685,05	11,11	1 685,05	12,90	1 956,54
Sous-chef	12,76	1 935,31	12,76	1 935,31	14,86	2 253,82
Chef	14,30	2 168,88	14,30	2 168,88	16,57	2 513,17
Régisseur	10,06	1 525,80
Régisseur son, lumière ou scène	11,11	1 685,05	12,05	1 827,62	14,73	2 234,10
Régisseur général	11,11	1 685,05	14,73	2 234,10	18,39	2 789,21
Directeur de scène					18,47	2 801,34
Régisseur stagiaire ou adjoint					10,06	1 525,80
Le taux de l'indemnité de feux des techniciens est porté par représentation à 16,83 €. Le taux de l'indemnité de feux des régisseurs est porté par représentation à 22,69 €. Le taux de l'indemnité de restauration est porté à 13,22. Le taux de l'indemnité journalière de bleu est porté à 0,55.

(En euros.)

CATÉGORIE	TOUS les théâtres privés
Habilleuses-couturières
Habilleuse : -par heure	10,06
-par mois	1 525,80
Couturière : -par heure	11,11
-par mois	1 685,05
Chef habilleuse, chef couturière : -par heure	12,04
-par mois	1 826,11
Chef costumière : -par heure	13,04
-par mois	1 977,78
Employés du spectacle
Caissière de location : -par heure	8,27
-par service (3 heures)	24,81
-par mois	1 254,28
Caissière de bureau : -par heure	8,27
-par service (3 heures)	24,81
Contrôleur en second : -par heure	8,27
-par service (3 heures)	24,81
Contrôleur-chef : -par heure	8,51
-par service (3 heures)	25,53
Postier, contrôleur, inspecteur de salle : -par heure	8,27
-par service (3 heures)	24,81
Ouvreuse : -par heure	8,27
-par service (3 heures)	24,81
Dame de vestiaire : -par heure	8,27
-par service (4 heures)	33,08

(En euros.)

CATÉGORIE	THÉÂTRE jusqu'à 400 places par représentation	THÉÂTRE + de 400 places par représentation	SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois
Artistes dramatiques
Utilités ou rôle de figuration	42,13	42,13	1 137,37
Petit rôle de moins de 13 lignes	59,18	59,18	1 324,60
Doublure et rôle de 14 à 30 lignes	59,18	59,18	1 589,51
Rôle de 31 à 150 lignes	59,18	64,67	1 748,46
Rôle de plus de 150 lignes	71,62	77,51	2 092,85
Indemnité de répétition (par service de 4 heures)		33,08

(En euros.)

CATÉGORIE	PAR représentation	LONGUE DURÉE 9 mois minimum 30 représentations par mois
Artistes lyriques et des choeurs Utilités ou rôle de figuration	42,13	1 137,37
3e emploi ou artiste lyrique d'ensemble et double	68,11	1 907,16
2e emploi	85,14	2 383,93
1er emploi comique et comédie	93,64	2 622,32
1er emploi chant	103,01	2 884,57
Artistes chorégraphiques Utilités ou rôle de figuration	42,13	1 137,37
Elève (1)	59,18	1 236,29
Artiste de ballet ou artiste chorégraphique d'ensemble	68,11	1 907,16
Sujet	85,14	2 383,93
Premier danseur (ne dansant pas dans les ensembles)	93,64	2 622,32
Etoile / attraction	De gré à gré	De gré à gré
Musiciens	83,85 (2)
(1) Exclusivement pour les théâtres entretenant une école de danse /-15 ans pour les filles et-16 ans pour les garçons /-20 % effectif total danseurs. (2) Hors pourcentages de majoration applicables.

(En euros.)

CATÉGORIE	PAR représentation	MOINS de 3 mois	PLUS de 3 mois
Artistes de revue Mannequin habillé	59,18	1 199,08	1 195,81
Mannequin nu	59,18	1 244,93	1 195,81
Danseur	67,07	1 879,74	1 690,13
Rôle	78,49	2 203,49	1 981,34
Artistes de variétés Numéro à 1 artiste	107,18
Numéro à 2 artistes	178,44
Numéro à 3 artistes	285,51
Par personne supplémentaire	71,43
Assistant d'attraction	71,43

Artistes dramatiques, lyriques et chorégraphiques

Répétition de nuit :

De minuit à 1 heure : 25 % du montant du salaire pour un service de répétition plus frais de transport remboursés.

Au delà de 1 heure : par heure (non divisible),200 % du montant du salaire par service de répétition.

L'indemnité de doublure est fixée comme suit :

15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques (pour artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique).

L'indemnité de costume est fixée comme suit :

a) Hommes :

Habit ou tenue de soirée : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

Tenue de ville : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

Plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

b) Femmes :

Tous costumes : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

Plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

c) Danse :

Chaussons, tutus, tenues de répétition : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)

(2) Grille de rémunération étendue sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 133-5 et L. 136-2 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc 29 octobre 1996, société Delzongle c/Ponsolle ; Cass. soc 15 mai 2007, n° 05-42894).
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)

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