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Article ABROGE, en vigueur du au (D0, Avenant n° 37 du 12 mars 2002)

Article ABROGE, en vigueur du au (D0, Avenant n° 37 du 12 mars 2002)

Article 1er

Les dispositions de l'avenant de salaires n° 36 sont abrogés et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé :
1. Salaires

Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :
(au 1er avril 2002)
(en euros) (en euros arrondis)
100 6,86 6,90
105 6,91 6,95
110 6,95 7,00
115 7,03 7,05
120 7,14 7,15
135 7,41 7,45
150 7,99 8,00

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2. Nourriture

Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la convention collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient 120).
Au 1er avril 2002 : 17,88 Euros
3. Logement

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :
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TARIF
DEFINITION au 01/04/02
(en euros)
Logement individuel
Chambre meublée, sans eau courante, éclairée,
chauffée au moyen d'un appareil individuel
(8 heures sur la base du coef. 120)............. 57,20
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec
évacuation des eaux usées
(3 h 30 sur la base du coef. 120)............... 25,02
Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la
base du coef. 120).............................. 39,33

Logement familial
Logement nu avec électricité et eau potable à
proximité (par pièce d'au moins 9 mètres carrés
(3 h 30 sur la base du coef. 120)............... 25,02
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec
évacuation des eaux usées par logement
(3 h 30 sur la base du coef. 120)................ 25,02
Majoration pour WC à l'intérieur avec chasse
d'eau (par logement)
(3 h 30 sur la base du coef. 120)................ 25,02
Majoration pour salle d'eau (par logement)
(4 h sur la base du coef. 120)................... 28,60
Majoration pour chauffage central (par logement)
(5 heures sur la base du coef. 120).............. 35,75
Majoration pour dépendance couverte en dur ou
demi-dur de 12 mètres carrés minimum
(3 heures sur la base du coef. 120).............. 21,45
Majoration pour jardin d'une surface minimum de
250 mètres carrés attenant ou à proximité
immédiate du logement (3 heures sur la base du
coef. 120)....................................... 21,45

----------------------------------------------------------------- Article 2
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.