Article 1er

Les dispositions de l'avenant de salaires n° 36 sont abrogés et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé :
1. Salaires

Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :

	(au 1er avril 2002)
	(en euros)	(en euros arrondis)
100	6,86	6,90
105	6,91	6,95
110	6,95	7,00
115	7,03	7,05
120	7,14	7,15
135	7,41	7,45
150	7,99	8,00

-----------------------------------------------------------
2. Nourriture

Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la convention collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient 120).
Au 1er avril 2002 : 17,88 Euros
3. Logement

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :
-----------------------------------------------------------------

	TARIF
DEFINITION	au 01/04/02
	(en euros)
Logement individuel
Chambre meublée, sans eau courante, éclairée,
chauffée au moyen d'un appareil individuel
(8 heures sur la base du coef. 120).............	57,20
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec
évacuation des eaux usées
(3 h 30 sur la base du coef. 120)...............	25,02
Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la
base du coef. 120)..............................	39,33

Logement familial
Logement nu avec électricité et eau potable à
proximité (par pièce d'au moins 9 mètres carrés
(3 h 30 sur la base du coef. 120)...............	25,02
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec
évacuation des eaux usées par logement
(3 h 30 sur la base du coef. 120)................	25,02
Majoration pour WC à l'intérieur avec chasse
d'eau (par logement)
(3 h 30 sur la base du coef. 120)................	25,02
Majoration pour salle d'eau (par logement)
(4 h sur la base du coef. 120)...................	28,60
Majoration pour chauffage central (par logement)
(5 heures sur la base du coef. 120)..............	35,75
Majoration pour dépendance couverte en dur ou
demi-dur de 12 mètres carrés minimum
(3 heures sur la base du coef. 120)..............	21,45
Majoration pour jardin d'une surface minimum de
250 mètres carrés attenant ou à proximité
immédiate du logement (3 heures sur la base du
coef. 120).......................................	21,45

----------------------------------------------------------------- Article 2
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article