Article PERIME, en vigueur du au (Emballages en bois - Additif n° 11 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires)
Article PERIME, en vigueur du au (Emballages en bois - Additif n° 11 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires)
Article 1er Champ d'application
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805. Article 2 Salaires minima
A. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée : Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003
NIVEAU
ÉCHELON
COEFFICIENT
A COMPTER DU 1ER JUILLET 2003
hiérarchique
(en euros)
I
AB
100
1 081
II
1 C
105
1 083
2 D
110
1 086
1 E
115
1 110
III
2 F
125
1 156
3 G
135
1 203
1 H
150
1 273
IV
2 I
170
1 367
3 J
200
1 507
B. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine De façon transitoire, pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine, les barèmes visés ci-dessus sont applicables dans les conditions particulières suivantes : - au 1er juillet 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 96 % des valeurs indiquées au point A ; - au 1er juillet 2004, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront aux valeurs indiquées au point A. Article 3 Point d'ancienneté A compter du 1er janvier 2003, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,10 Euros. Article 4 Extension Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Fait à Paris, le 21 janvier 2003.