Article 1er
Champ d'application

Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805.
Article 2
Salaires minima

A. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif
fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année

La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	A COMPTER DU 1ER JUILLET 2003
		hiérarchique	(en euros)
I	AB	100	1 081
II	1 C	105	1 083
	2 D	110	1 086
	1 E	115	1 110
III	2 F	125	1 156
	3 G	135	1 203
	1 H	150	1 273
IV	2 I	170	1 367
	3 J	200	1 507

B. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine
De façon transitoire, pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine, les barèmes visés ci-dessus sont applicables dans les conditions particulières suivantes :
- au 1er juillet 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 96 % des valeurs indiquées au point A ;
- au 1er juillet 2004, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront aux valeurs indiquées au point A. Article 3 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2003, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,10 Euros. Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.

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