Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE II Accord du 9 février 1989)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE II Accord du 9 février 1989)
Calcul de lissage annuel de rémunération et de l'indemnité d'intermittence a) Données de base
Service hebdomadaire (en heures) = SH
Congés payés (en semaines) = CP
Nombre de semaines travaillées = ST
Salaire annuel à temps plein pour 52 semaines = SAP
Taux d'intermittence = Tx b) Calcul du TTI
Pour 39 heures hebdomadaires et 37 semaines de travail (SH = 39 ; CP = 6 ; ST = 37), le temps plein annuel sur toute l'année serait de : 52 x 39 = 2.028 heures (TPA).
Temps de travail intermittent (TTI) :
TTI = (ST + CP) x SH
TTI = (37 + 6) x 39
TTI = 1.677 heures. c) Lissage
Pour un salaire annuel de 60.000 francs et dans l'exemple précédent :
Salaire annuel lissé = SAL. SAL = SAP x TTI/TPA = 60.000 x 1.677/2.028 = 49.615 F.
Salaire mensuel lissé = SML. SML = SAL x 1/12 = 49.615/12 = 4.135 F.