Article ABROGE, en vigueur du 08/03/2004 au 25/11/2005 (SALAIRE. Avenant n° 75 du 8 mars 2004) Article 1er
Les dispositions de l'annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit :
Annexe I : Salaires bruts en euros au 1er avril 2004
(Valeur du point : 0,0666 Euros)
(Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée légale du travail à plein temps)
Catégorie 1
QUALIFICATION : Agent d'entretien.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE horaire : 7,19 (2).
SALAIRE MENSUEL : 1 090,51.
GARANTIE (1) minimale de rémunération : 77,65.
SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.
QUALIFICATION : Agent/hôtesse d'accueil.
COEFFICIENT : 103.
SALAIRE horaire : 7,23 (2).
SALAIRE MENSUEL : 1 096,57.
GARANTIE (1) minimale de rémunération : 71,59.
SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.
QUALIFICATION : Soigneur.
COEFFICIENT : 103.
SALAIRE horaire : 7,23 (2).
SALAIRE MENSUEL : 1 096,57.
GARANTIE (1) minimale de rémunération : 71,59.
SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.
QUALIFICATION : Cavalier/soigneur.
COEFFICIENT : 106.
SALAIRE horaire : 7,26 (2).
SALAIRE MENSUEL : 1 101,12.
GARANTIE (1) minimale de rémunération : 67,04.
SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.
QUALIFICATION : Animateur/soigneur.
COEFFICIENT : 109.
SALAIRE horaire : 7,33 (2).
SALAIRE MENSUEL : 1 111,74.
GARANTIE (1) minimale de rémunération : 56,42.
SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.
(1) Garantie minimale de rémunération (= différence entre le salaire minimum obligatoire et le salaire mensuel).
(2) Salaire conventionnel majoré par accord paritaire.
Catégorie 2
QUALIFICATION : Secrétaire.
COEFFICIENT : 111.
SALAIRE horaire : 7,39.
SALAIRE MENSUEL : 1 120,84.
GARANTIE (1) minimale de rémunération : 47,32.
SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.
QUALIFICATION : Guide équestre.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE horaire : 7,86.
SALAIRE MENSUEL : 1 192,12.
QUALIFICATION : Soigneur responsable d'écurie.
COEFFICIENT : 121.
SALAIRE horaire : 8,06.
SALAIRE MENSUEL : 1 222,46.
QUALIFICATION : Enseignant.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE horaire : 8,66.
SALAIRE MENSUEL : 1 313,46.
(1) Garantie minimale de rémunération (= différence entre le salaire minimum obligatoire et le salaire mensuel).
Catégorie 3.
QUALIFICATION : Secrétaire-comptable.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE horaire : 9,99.
SALAIRE MENSUEL : 1 515,18.
QUALIFICATION : Enseignant.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE horaire : 9,99.
SALAIRE MENSUEL : 1 515,18.
Catégorie 4
QUALIFICATION : Enseignant.
SALAIRE MENSUEL : 1 686,57.
QUALIFICATION : Responsable pédagogique.
COEFFICIENT : 167.
SALAIRE horaire : 11,12.
SALAIRE MENSUEL : 1 912,64 (1).
(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir.
Catégorie 5
QUALIFICATION : Directeur.
COEFFICIENT : 193.
SALAIRE horaire : 12,85.
SALAIRE MENSUEL : 2 467,20 (1).
Article 2
Avantages en nature
(Base taux horaire SMIC)
Valeur journalière de la nourriture :
- un repas (1 heure) : 7,19 Euros
- un petit déjeuner (1/2 heure) : 3,60 Euros
- la journée (2 heures et demi) : 17,98 Euros
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
- pièce d'au moins 9 m2 meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 35,95 Euros
Logement familial :
- logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) : 21,57 Euros
- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 heures) : 14,38 Euros
- majoration pour jardin de 250 m2 (2 heures) : 14,38 Euros " .
Pension d'un équidé (art. 22 C.C.)
Montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.
M.G. 3 Euros.
Article 3
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Cachan, le 8 mars 2004.
NOTA : arrêté du 26 mai 2004 :