Article 1er

Les dispositions de l'annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit :

Annexe I : Salaires bruts en euros au 1er avril 2004

(Valeur du point : 0,0666 Euros)

(Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée légale du travail à plein temps)

Catégorie 1

QUALIFICATION : Agent d'entretien.

COEFFICIENT : 100.

SALAIRE horaire : 7,19 (2).

SALAIRE MENSUEL : 1 090,51.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 77,65.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

QUALIFICATION : Agent/hôtesse d'accueil.

COEFFICIENT : 103.

SALAIRE horaire : 7,23 (2).

SALAIRE MENSUEL : 1 096,57.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 71,59.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

QUALIFICATION : Soigneur.

COEFFICIENT : 103.

SALAIRE horaire : 7,23 (2).

SALAIRE MENSUEL : 1 096,57.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 71,59.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

QUALIFICATION : Cavalier/soigneur.

COEFFICIENT : 106.

SALAIRE horaire : 7,26 (2).

SALAIRE MENSUEL : 1 101,12.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 67,04.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

QUALIFICATION : Animateur/soigneur.

COEFFICIENT : 109.

SALAIRE horaire : 7,33 (2).

SALAIRE MENSUEL : 1 111,74.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 56,42.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

(1) Garantie minimale de rémunération (= différence entre le salaire minimum obligatoire et le salaire mensuel).

(2) Salaire conventionnel majoré par accord paritaire.

Catégorie 2

QUALIFICATION : Secrétaire.

COEFFICIENT : 111.

SALAIRE horaire : 7,39.

SALAIRE MENSUEL : 1 120,84.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 47,32.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

QUALIFICATION : Guide équestre.

COEFFICIENT : 118.

SALAIRE horaire : 7,86.

SALAIRE MENSUEL : 1 192,12.

QUALIFICATION : Soigneur responsable d'écurie.

COEFFICIENT : 121.

SALAIRE horaire : 8,06.

SALAIRE MENSUEL : 1 222,46.

QUALIFICATION : Enseignant.

COEFFICIENT : 130.

SALAIRE horaire : 8,66.

SALAIRE MENSUEL : 1 313,46.

(1) Garantie minimale de rémunération (= différence entre le salaire minimum obligatoire et le salaire mensuel).

Catégorie 3.

QUALIFICATION : Secrétaire-comptable.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE horaire : 9,99.

SALAIRE MENSUEL : 1 515,18.

QUALIFICATION : Enseignant.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE horaire : 9,99.

SALAIRE MENSUEL : 1 515,18.

Catégorie 4

QUALIFICATION : Enseignant.

SALAIRE MENSUEL : 1 686,57.

QUALIFICATION : Responsable pédagogique.

COEFFICIENT : 167.

SALAIRE horaire : 11,12.

SALAIRE MENSUEL : 1 912,64 (1).

(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir.

Catégorie 5

QUALIFICATION : Directeur.

COEFFICIENT : 193.

SALAIRE horaire : 12,85.

SALAIRE MENSUEL : 2 467,20 (1).

Article 2

Avantages en nature

(Base taux horaire SMIC)

Valeur journalière de la nourriture :

- un repas (1 heure) : 7,19 Euros

- un petit déjeuner (1/2 heure) : 3,60 Euros

- la journée (2 heures et demi) : 17,98 Euros

Valeur mensuelle du logement :

Logement individuel :

- pièce d'au moins 9 m2 meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 35,95 Euros

Logement familial :

- logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) : 21,57 Euros

- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 heures) : 14,38 Euros

- majoration pour jardin de 250 m2 (2 heures) : 14,38 Euros " .

Pension d'un équidé (art. 22 C.C.)

Montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.

M.G. 3 Euros.
Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 8 mars 2004.
NOTA : arrêté du 26 mai 2004 : Texte étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

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