Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 63 du 10 mars 1997)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 63 du 10 mars 1997)
Article 1er
Les dispositions de l'annexe I des accords particuliers Salaires et avantages en nature de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit. Salaires au 1er avril 1997 (valeur du point : 0,2354) 1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise (base : 169 heures mensuelles)
Coefficient : 145 Aide-palefrenier Salaire horaire (en F.) : 34,13 Salaire mensuel (en F.) : 6 406,79 (1)
Coefficient : 145 Accompagnateur de tourisme équestre (brevet ATE moins d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 34,13 Salaire mensuel (en F.) : 6 406,79(1)
Coefficient : 155 Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E. plus d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 36,49 Salaire mensuel (en F.) : 6 406,79 (1)
Coefficient : 155 Palefrenier P1, employé de bureau. Salaire horaire (en F.) : 36,49 Salaire mensuel (en F.) : 6 406,79 (1)
Coefficient : 155 Agent d'animation Poney club (BAP moins d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 36,49 Salaire mensuel (en F.) : 6 406,79 (1)
Coefficient : 165 Agent d'animation Poney club (B.A.P. plus d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 38,84 Salaire mensuel (en F.) : 6 563,96
Coefficient : 170 Palefrenier P2, secrétaire Salaire horaire (en F.) : 40,02 Salaire mensuel (en F.) : 6 763,38
Coefficient : 175 Palefrenier P2 avec BPH Salaire horaire (en F.) : 41,20 Salaire mensuel (en F.) : 6 962,80
Coefficient : 175 Agent titulaire de l'attestation de qualification Salaire horaire (en F.) : 41,20 Salaire mensuel (en F.) : 6 962,80
Coefficient : 190 Guide de tourisme équestre (brevet de TE jusqu'à un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 44,73 Salaire mensuel (en F.) : 7 559,37
Coefficient : 195 Chef palefrenier Salaire horaire (en F.) : 45,90 Salaire mensuel (en F.) : 7 757,10
Coefficient : 195 Enseignant niveau I (BEES 1 moins d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 45,90 Salaire mensuel (en F.) : 7 757,10
Coefficient : 205 Guide de tourisme équestre (brevet de TE après un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 48,26 Salaire mensuel (en F.) : 8 155,94
Coefficient : 210 Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1 plus d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 49,43 Salaire mensuel (en F.) : 8 353,67
Coefficient : 210 Responsable technique niveau II (BEES 1 moins d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 49,43 Salaire mensuel (en F.) : 8 353,67
Coefficient : 230 Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1 plus d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 54,14 Salaire mensuel (en F.) : 9 149,66
Coefficient : 230 Responsable administratif niveau III B (moins de 3 ans d'activité) Salaire horaire (en F.) : 54,14 Salaire mensuel (en F.) : 9 149,66
Coefficient : 240 Responsable technique niveau III A (BEES 1 plus de 3 ans d'activité) Salaire horaire (en F.) : 56,50 Salaire mensuel (en F.) : 9 548,50
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel 2. Cadres (base : 195 heures mensuelles ou 201.5 h normalisées)
Coefficient : 210 Enseignant niveau I (BEES 2 moins d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 49,43 Salaire mensuel (en F.) : 9 960,15 F
Coefficient : 230 Enseignant niveau I (BEES 2 plus d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 54,14 Salaire mensuel (en F.) : 10 909,21
Coefficient : 230 Responsable technique niveau II (BEES 2 moins d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 54,14 Salaire mensuel (en F.) : 10 909,21
Coefficient : 250 Enseignant niveau I (BEES 3) Salaire horaire (en F.) : 58,85 Salaire mensuel (en F.) : 11 858,28
Coefficient : 250 Responsable technique niveau II (BEES 2 plus d'un an d'activité) Salaire horaire (en F.) : 58,85 Salaire mensuel (en F.) : 11 858,28
Coefficient : 250 Responsable administratif (plus de 3 ans d'activité) Salaire horaire (en F.) : 58,85 Salaire mensuel (en F.) : 11 858,28
Coefficient : 260 Responsable technique niveau III A (BEES 2) Salaire horaire (en F.) : 61,20 Salaire mensuel (en F.) : 12 331,80
Coefficient : 270 Responsable technique niveau II (BEES 3) Salaire horaire (en F.) : 63,56 Salaire mensuel (en F.) : 12 807,34
Coefficient : 280 Responsable technique niveau III A (BEES 3) Salaire horaire (en F.) : 65,91 Salaire mensuel (en F.) : 13 280,87
Coefficient : 300 Directeur Salaire horaire (en F.) : 70,62 Salaire mensuel (en F.) : 14 229,93 3. Avantages en nature (base : coefficient 145)
...
(en francs) Valeur journalière de la nourriture :
- un repas 34,13
- un petit déjeuner 17,07
- la journée 85,33 Valeur mensuelle du logement : Logement individuel :
- chambre meublée, chauffée, sans eau courante (5 h) 170,65
- majoration pour eau courante à l'intérieur (3 h) 102,39
- majoration pour chauffage central (2 h) 68,26 Logement familial :
- logement nu, par pièce de 9 m2 (3 h) 102,39
- majoration pour eau courante à l'intérieur (3 h) 102,39
- majoration pour WC à l'intérieur (3 h) 102,39
- majoration pour salle d'eau à l'intérieur (3 h) 102,39
- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 h) 68,26
- majoration pour jardin de 250 m2 (2 h) 68,26
- retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre (1 h) 34,13 Article 2
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.